samedi 2 janvier 2010

COMPTE EPARGNE TEMPS : UNE NOUVELLE FORMULE PLUS SOUPLE



La nouvelle formule du CET apporte davantage de souplesse. Plafonné à 60 jours, le CET peut désormais être utilisé dès le 1er jour épargné, y compris en ne déposant qu'1 seule journée si tel est le souhait de l'agent.
  • Jusqu'à 20 jours épargnés, 1 seule solution : les utiliser en jours de congés.
Au-delà de 20 jours, 3 solutions :
  • demander leur prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
  • demander leur indemnisation (125 € par jour pour 1 catégorie A, 80 € pour 1 catégorie B, 65 € pour 1 catégorie C)
  • maintien sur le CET pour les utiliser en jours de congés.

Le cumul des 3 formules est possible.

Remarques : tant que le seuil de 20 jours n'est pas atteint, le nombre de jours versé n'est pas limité. Au-delà, la progression des jours épargnés ne peut pas être supérieure à 10 jours par an.

Le choix de l'utilisation des jours du CET, comme celui de l'alimenter, doit être fait au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Il faut donc souligner la plus grande souplesse de cette nouvelle formule, même si on peut regretter qu'il n'y ait pas eu de revalorisation des indemnisations par catégorie.