mercredi 20 mai 2020

LES CONSEQUENCES DE LA PANDEMIE : LE COMPTE-EPARGNE-TEMPS VOIT SES POSSIBILITES ACCRUES EN 2020

La pandémie de coronavirus a eu, entre autres conséquences, de pousser à la modification temporaire des règles concernant le compte-épargne-temps dans la fonction publique.
En effet, l'impossibilité depuis mars et pendant une assez longue période de prendre des congés choisis a conduit les autorités à assouplir temporairement les règles du CET (arrêté du 11 mai 2020). 
Ainsi, cette année, au-delà des 15 premiers jours épargnés, les agents auront la possibilité de déposer jusqu'à 20 jours de congés ou de RTT, contre seulement 10 jours en année normale. Par voie de conséquence, le plafond de jours sur un CET est porté à 70 jours (contre 60 normalement). Ces mesures ne valent que pour cette année. Cependant, il est bien entendu que les agents qui auront de la sorte dépassé 60 jours sur leur CET fin 2020 pourront garder ce plafond augmenté.

dimanche 17 mai 2020

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Un décret du 5 mai 2020 (modifiant le décret du 11 février 2016) vient d'apporter des assouplissements intéressants aux règles du télétravail dans la fonction publique. Ainsi, le  télétravail peut désormais se faire de façon régulière ou ponctuelle. Apparait par conséquent la possibilité d'un volume de jours flottants par semaine, par mois ou par an (la précédente règle consistait en des jours fixes par semaine). Apparition également, en cas de situation exceptionnelle, de dérogations à la limite de 3 jours de télétravail par semaine ou de la présence sur lieu d'affectation 2 jours par semaine. Autre changement : le télétravail peut avoir lieu dans un autre lieu privé que le domicile de l'agent ou dans tout lieu à usage professionnel, ce qui n'était pas permis auparavant. Le matériel informatique personnel de l'agent peut être autorisé dans certains cas. L'administration a un mois pour répondre à une demande de télétravail.
Ce décret va assurément dans le bon sens. Même s'il n'en est pas à l'origine, le récent télétravail massif lié à la pandémie a provoqué une véritable prise de conscience de l'utilité économique, sociale et environnementale d'une telle formule. A ce titre, d'autres évolutions ne sont pas à exclure. Le télétravail n'a cependant pas vocation à devenir la norme et nécessitera toujours une réflexion au cas par cas, sur un mode pragmatique, et non idéologique.

lundi 13 avril 2020

COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ALORS, ON FAIT QUOI ?

Les fonctionnaires attendent toujours de bénéficier du même régime que le secteur privé, en matière de complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, en effet, l'Etat impose aux employeurs du secteur privé la prise en charge de la mutuelle de leurs salariés à hauteur de 50 % minimum. Mais nous attendons toujours qu'il fasse de même pour les fonctionnaires. Pour noyer le poisson, on nous parle du sempiternel système de référencement de certaines mutuelles. Par ce système, l'Etat nous guide (par ministère) vers la mutuelle supposée être la meilleure pour nous (avec une contribution dérisoire ou nulle, selon les cas).
Nous avons surtout compris que l'Etat n'avait pas l'intention, à court terme, de s'aligner sur le secteur privé ni de s'imposer ce qu'il impose aux autres.
Nous reposons donc la question : quand est-ce que les fonctionnaires auront droit à la prise en charge de leur mutuelle à hauteur d'au moins 50 % ?

vendredi 27 mars 2020

LA CFTC-MI TOUJOURS A VOTRE ECOUTE, MEME PENDANT LE CONFINEMENT


En ces temps difficiles où chacun doit faire face à la pandémie de coronavirus, le syndicat national CFTC du ministère de l'intérieur n'en demeure pas moins à votre disposition.
 Vous pouvez envoyer vos messages à l'adresse suivante :
cftc.mi@gmail.com
Vous pouvez par ailleurs visiter le site de la fédération CFTC des agents de l'Etat :
                                                    https://www.cftc-fae.fr/
ainsi que le site de la confédération CFTC :
                                                    https://www.cftc.fr/
Bon courage à toutes et à tous. 
Prenez soin de vous et de vos proches.

jeudi 26 mars 2020

REPORT AU 1er JANVIER 2021 DE LA CREATION DES SECRETARIATS GENERAUX COMMUNS

La date initialement prévue pour mettre en place les secrétariats généraux communs - SGC - (1er juillet 2020) était de toute façon beaucoup trop proche pour s'assurer d'un travail correct. Les évènements liés à la pandémie auront eu raison de ce débat : le gouvernement vient de décider de son report au 1er janvier 2021 et, d'une manière plus générale, du report de la (énième) réforme de l'organisation territoriale de l'Etat à cette même date du 1er janvier prochain.
Pour rappel, les SGC seront des services à vocation interministérielle, chargés des fonctions supports, sous l’autorité des préfets, secondés par les secrétaires généraux des préfectures. Cela aboutira, dans chaque département, entre la préfecture et les directions départementales interministérielles que sont essentiellement la DDT, la DDCS, la DDPP et l'UD DIRECCTE, à la mutualisation des ressources humaines, de la logistique, des achats, de l’immobilier et de l’informatique.
la CFTC avait déjà fait part de son scepticisme concernant cet exercice de mutualisation qu’est la création des SGC. C’est cette même logique d’économie qui est mise en œuvre dans des domaines divers et variés depuis de longues années et qui nous conduit dans le mur, en détruisant partout le tissu humain de proximité au profit d’une approche purement comptable du service public, avec des conséquences qui peuvent être terribles, comme le démontrent, hélas, les évènements que nous vivons actuellement.

lundi 17 février 2020

LE TRES MAUVAIS TEMPO DE LA REFORME DES RETRAITES

Une chose est certaine : quel que soit ce qu'il en sortira, le tempo de la réforme des retraites aura été catastrophique : 2 ans de discussion préalable avec le "haut commissaire", qui visiblement ne s'était pas penché complètement sur les régimes spéciaux qu'il était sensé faire disparaître, puisqu'aux premières négociations, plusieurs ont été rétablis avant même d'avoir été supprimés. Puis un début de grève annoncé au 5 décembre bien à l'avance sans que cela n'émeuve les pouvoirs publics pour trouver une solution avant le début du mouvement. Et encore : un discours du premier Ministre le 11 décembre reportant la discussion à après les fêtes. Visiblement, on sait qui ne sait qui ne souffre pas de la grève des transports en commun. Pourquoi ce calendrier dilatoire ? Ce temps n'aura même pas permis de dissiper les doutes, les incompréhensions, les inquiétudes. Et dissiper tout cela, ce n'était donc pas important ?

vendredi 3 janvier 2020

PARUTION DES DECRETS RELATIFS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les décrets relatifs à la rupture conventionnelle dans la fonction publique ont été pris le 31 décembre. Un premier décret prévoit les conditions et la procédure, un second fixe le montant plancher et le montant plafond. C'est une séparation à l'amiable, à l'initiative de l'une ou l'autre partie. L'indemnité à laquelle peut prétendre le fonctionnaire pourra varier.
Montant plancher :
- un 1/4 de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
 - 2/5e de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans et jusqu’à 15 ans ;
 - un demi mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de 15 ans et jusqu’à 20 ans ;
 - 3/5e de mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de 20 ans et jusqu’à 24 ans. 
 Montant maximum : il ne peut pas excéder une somme équivalente à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté. 

REFORME DES RETRAITES : A CE JOUR, L'INCOMPREHENSION

Tout le monde sait que le principe même de la négociation implique des concessions réciproques, mais aussi une certaine franchise et un minimum de transparence, sans quoi il ne peut pas exister de confiance. Et, dans ce domaine, 2 choses nous interpellent, dans les discussions sur la réforme des retraites : 
1 / pourquoi, alors que le dialogue semblait ouvert avec les organisations réformistes, le gouvernement a-t-il allumé le feu avec son projet d'âge pivot à 64 ans et le bonus-malus qui va avec (avec mise en place à très court terme) ? Outre le fait que cela n'a aucun sens économique (puisque la loi Touraine va déjà nous contraindre à 43 ans de cotisation), pour beaucoup de gens cela va ajouter du malus à la décote des carrières incomplètes.
2 / pourquoi ce calendrier des négociations à rallonge, qui pénalise tout le monde et donne l'impression d'un grand cafouillage ?
Tout cela pourquoi ? Pour jouer les gros bras et montrer qui est le patron ? Revenons à un minimum de raison.

jeudi 2 janvier 2020

BONNE ANNEE 2020 ! / BON DIALOGUE SOCIAL !


LA CFTC-MI SOUHAITE UNE TRÈS BELLE ANNÉE 2020 
A TOUS LES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

En ces temps troublés, que souhaiter ? Peut-être simplement que les pouvoirs publics, que ce soit à l'échelon local ou à l'échelon national, prennent la mesure de ce qu'est le vrai dialogue social, loin des réunions d'information où tout est déjà décidé à l'avance. Ne nous interdisons jamais d'espérer !