PARUTION DES DECRETS RELATIFS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les décrets relatifs à la rupture conventionnelle dans la fonction publique ont été pris le 31 décembre. Un premier décret prévoit les conditions et la procédure, un second fixe le montant plancher et le montant plafond. C'est une séparation à l'amiable, à l'initiative de l'une ou l'autre partie. L'indemnité à laquelle peut prétendre le fonctionnaire pourra varier.

Montant plancher :

- un 1/4 de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;

 - 2/5e de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans et jusqu’à 15 ans ;

 - un demi mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de 15 ans et jusqu’à 20 ans ;

 - 3/5e de mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de 20 ans et jusqu’à 24 ans. 

 Montant maximum : il ne peut pas excéder une somme équivalente à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté. 

REFORME DES RETRAITES : A CE JOUR, L'INCOMPREHENSION

Tout le monde sait que le principe même de la négociation implique des concessions réciproques, mais aussi une certaine franchise et un minimum de transparence, sans quoi il ne peut pas exister de confiance. Et, dans ce domaine, 2 choses nous interpellent, dans les discussions sur la réforme des retraites : 

1 / pourquoi, alors que le dialogue semblait ouvert avec les organisations réformistes, le gouvernement a-t-il allumé le feu avec son projet d'âge pivot à 64 ans et le bonus-malus qui va avec (avec mise en place à très court terme) ? Outre le fait que cela n'a aucun sens économique (puisque la loi Touraine va déjà nous contraindre à 43 ans de cotisation), pour beaucoup de gens cela va ajouter du malus à la décote des carrières incomplètes.

2 / pourquoi ce calendrier des négociations à rallonge, qui pénalise tout le monde et donne l'impression d'un grand cafouillage ?

Tout cela pourquoi ? Pour jouer les gros bras et montrer qui est le patron ? Revenons à un minimum de raison.

BONNE ANNEE 2020 ! / BON DIALOGUE SOCIAL !

LA CFTC-MI SOUHAITE UNE TRÈS BELLE ANNÉE 2020 

A TOUS LES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

En ces temps troublés, que souhaiter ? Peut-être simplement que les pouvoirs publics, que ce soit à l'échelon local ou à l'échelon national, prennent la mesure de ce qu'est le vrai dialogue social, loin des réunions d'information où tout est déjà décidé à l'avance. Ne nous interdisons jamais d'espérer !

REFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT ET CRÉATION DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS

Deux circulaires du 1er Ministre (12 juin et 2 août) mettent en place respectivement la réorganisation territoriale de l'Etat et la création de secrétariats généraux communs (SCC). 
De quoi s'agit-il ? La réorganisation  territoriale fusionne les budgets des préfectures, des directions régionales et des directions départementales. Concrètement, on met dans un même panier des administrations dépendant de ministères complètement différents, qui ne travaillent pas de la même façon et qui n'ont pas forcément les mêmes objectifs. La création des SGC va plus loin dans la fusion puisqu'elle regroupe des personnels de préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI) sur toute une série de missions clés (RH, logistique, informatique, immobilier, etc). Autrement dit, on va faire travailler ensemble des personnels qui n'ont pas le même régime de temps de  travail, pas les mêmes primes, pas la même action sociale. Mais la circulaire du 2 août dit explicitement que la résolution de ces problèmes, pourtant fondamentaux, ne doit pas être un préalable à la mise en oeuvre des SGC.  
Bref, on réédite et on renforce les erreurs commises lors de la création des DDI, il y a quelques années, avec un malaise qui n'a jamais été dissipé. Tout cela à marche forcée dans un calendrier contraint, ce qui laisse mal augurer d'un vrai dialogue social.

PARUTION DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août. Elle contient 95 articles et va modifier en profondeur notre fonction publique : recours accru aux contractuels, forte diminution de la compétence des CAP (suppression des compétences en matière de mutations et d'avancements, compétences limitées au champ disciplinaire et aux situations individuelles les plus délicates), extension au secteur public de la rupture conventionnelle, instauration du comité social, qui fusionnera les précédentes instances qu'étaient le CT et le CHSCT. De nombreux décrets d'application doivent suivre, pour une mise en application effective au 1er janvier 2020.

Tout cela s'inscrit dans un processus qui ne dit pas son nom, de démantèlement de la fonction publique, qui a commencé il y a de nombreuses années.

RENDEZ-VOUS SALARIAL FONCTION PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2019 : TOUJOURS RIEN DE CONCRET EN MATIERE DE POUVOIR D'ACHAT

Le RV annuel salarial du 2 juillet, présidé par le secrétaire d’État à la fonction publique a, comme les années précédentes, abouti à fort peu de choses.

Le point d'indice reste gelé, et il en est ainsi depuis 2010, hormis 1.2 % en 2016-2017. A comparer avec une inflation supérieure à 10 % sur le total de la période 2010 - 2019.

Les accords PPCR se poursuivent, mais ce n'est là que l'application d'accords signés par 6 syndicats sur 9 (dont la CFTC) en 2015 (et malgré tout suspendu par l'actuel gouvernement en 2018)

La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) est reconduite, comme chaque année depuis 2008, mais sans pour autant que cela devienne un droit établi.

Le complément indemnitaire annuel (CIA / prime de fin d'année) devient le bonus individuel universel (BIU). Selon le discours officiel, il permettrait "de moduler la politique salariale en fonction des objectifs individuels et collectifs, tout en distinguant les 2 démarches RH". Ce jargon technocratique nécessitera des explications de texte, assurément !

Bref, rien de nouveau sous le soleil. Ce RV n'est rien d'autre qu'une information descendante, sans discussion, sans perspective.

Création des secrétariats généraux communs préfectures / DDI : encore beaucoup de boulot pour espérer un résultat !

Un nouveau projet de réorganisation émerge : les SGC (secrétariats généraux communs), conçus pour remédier aux carences nées de l’expérience des DDI (directions départementales interministérielles, créées en 2010). Il s’agirait d’une structure transversale regroupant les fonctions support des préfectures et des DDI, en vue d’une rationalisation et d’une harmonisation dans les domaines immobiliers, de gestions RH/régimes indemnitaires, d’actes de gestion, d’action sociale et de système d’information.

A l’origine, la mise en œuvre était prévue concomitamment à l’arrivée du nouveau programme 354 au 1^er janvier 2020, qui est la fusion des programmes 333 (moyens mutualisés des services déconcentrés de l’État) et 307 (administration territoriale / préfecture). Mais un report d’au moins 6 mois est à prévoir, compte tenu de la complexité de l’affaire. A noter qu’un récent rapport des corps d’inspection met déjà en garde contre un projet qui n’aurait pour objectif que de faire des économies, sans autre recherche de résultats concrets dans les domaines évoqués.

Future réforme des retraites : attention à l'âge pivot et au système par points !

Avant de connaître tous les détails d'un projet de réforme dont on annonce le possible report après les municipales (on n’est jamais trop prudent !), il y a déjà certains éléments rédhibitoires : ainsi, les pouvoirs publics préparent les esprits à la création d’un « âge pivot » (64 ans ?) en deçà duquel on aurait toujours le droit de partir (à compter de 62 ans) mais avec une décote automatique (quelle que soit la carrière faite). 

Si on ajoute à cela ne serait-ce que la notion de retraite par points et les incertitudes qui vont avec (notamment une valeur du point fixée par le gouvernement et pouvant évoluer au gré des contraintes économiques, y compris à la baisse), cela ne laisse rien présager de bon. Mais nous aurons l’occasion d’évoquer cet épineux dossier...

La BIEP est remplacée par "PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC"

La BIEP (bourse interministérielle de l'emploi public) a été remplacée récemment par le site "PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC". La différence essentielle, c'est que le nouveau site traite des 3 versants de la fonction publique (FP Etat, FP hospitalière, FP territoriale). S'il est correctement alimenté, cela représentera un vrai progrès. 

RESTAURATION INTER ADMINISTRATIVE : LA CFTC-MI DEMANDE A L'ADMINISTRATION UNE HARMONISATION DE LA SUBVENTION PLATEAU A HAUTEUR DE 3.35 €

La CFTC-MI a officiellement demandé au ministère de l'intérieur, le 8 janvier 2019, de porter la subvention plateau dans les restaurants inter administrations à 3.35 €, afin de s'aligner sur la nouvelle subvention accordée aux DDI (directions départementales interministérielles), qui est de 3.35 € depuis octobre 2018. 

Dans beaucoup de préfectures, nous en sommes loin. Par exemple, elle est de 1.61 € à la préfecture de l'Essonne, ceci depuis longtemps. Encore un domaine où l'on ne tient nul compte de l'inflation et du pouvoir d'achat. 

Sans compter la question épineuse des agents de sous-préfectures, le plus souvent dépourvus de lieu de restauration collective de proximité. Dossier à suivre de près.

RENFORCER L'ATTRACTIVITE DES SERVICES "ETRANGERS" EN PREFECTURE

Une instruction du ministère de l'intérieur, du 27 décembre 2018, vise à renforcer l'attractivité des services "étrangers" en préfecture. Plusieurs pistes sont ouvertes, portant sur les modalités du temps de  travail (prise en compte des pics d'activité, paiement d'heures supplémentaires), un régime indemnitaire adapté (revalorisation, notamment pour la prime de fin d'année / CIA, mais pas seulement), une formation adéquate, un accompagnement professionnel personnalisé (notamment en termes de parcours professionnels et de carrières).

Tout cela va évidemment dans le bon sens, à condition de le concrétiser vraiment et rapidement, ce que l'instruction du 27 décembre ne garantit pas, les conditionnels étant trop présents (par exemple, la mention "sous réserve des disponibilités budgétaires"). ATTENTION AUX FAUX ESPOIRS !

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE DECEMBRE : LA CFTC-MI VOUS REMERCIE !

Un grand merci à toutes les personnes qui ont fait confiance à la CFTC-MI à l'occasion des élections professionnelles de décembre. 

Un constat : dans un environnement où les organisations syndicales sont nombreuses et où il est difficile de se faire une place là où d'autres syndicats sont implantés depuis longtemps, la CFTC-MI n'en réalise pas moins de très beaux résultats là où elle est présente. Nous avons ainsi obtenu 31.89 % des suffrages à la préfecture de l'Essonne, ou encore 27.54 % à la préfecture de l'Isère. 

Être en mesure de toujours faire des propositions concrètes, mais savoir s'opposer quand cela est nécessaire (sans surenchère), telle est notre ligne de conduite.

DU 30 NOVEMBRE AU 6 DECEMBRE : VOTEZ CFTC-MI !

DU 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE : VOTEZ CFTC-MI (SYNDICAT NATIONAL CFTC DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR) !

Personnels des préfectures, sous-préfectures, administration centrale, administratifs et techniques de la police et de la gendarmerie, faites le choix du syndicat de proximité, proche des gens et de leurs préoccupations :

- pour le CTM (comité technique ministériel), en liste commune CFTC-MI / IMPACT POLICE CFTC (incluant donc les actifs de la police nationale),

- pour la CAPN (commission administrative paritaire nationale), les listes CFTC-MI pour les administratifs de catégories A, B et C

- pour les CAPL (commissions administratives paritaires locales) dans certaines régions

- pour les CTL (comités techniques locaux) dans certains départements

LOIN DES BLA-BLA

AVEC LA CFTC-MI POUR DES RÉSULTATS CONCRETS

Visitez notre Intranet pour mesurer notre travail (accès par l'Intranet du secrétariat général du ministère de l'intérieur, rubrique SYNDICATS, ou par le site ELECTIONS PRO de la DRH du ministère) 

Retrouvez-y également la liste complète de nos candidats.

LE CONTRAT VA-T-IL DEVENIR LA REGLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

Le ministre de l'action et des comptes publics a lâché le terme, le 28 octobre 2018, en parlant de "généralisation" du contrat dans la fonction publique.

Auparavant, dans les sphères gouvernementales, il était question d' "extension du contrat" (ce qui était déjà beaucoup).

Selon toute vraisemblance, il va falloir se battre pour préserver le statut de la fonction publique.

Le statut des fonctionnaires, ce n'est pas rien et ce n'est surtout pas un gadget pour préserver des emplois à vie, comme le prétendent certains démagogues :

• derrière le statut, il y a des personnels dont la spécificité de la mission de service public doit les tenir à l'abri des pressions
• derrière le statut, il y a des agents avec des contraintes qui n'existent pas dans le privé, comme l'interdiction de cumul avec un emploi privé, toujours pour garantir le service exclusif et sans faille de l'Etat
• derrière le statut, il y a la vision d'un État visible, présent, proche des administrés.

La CFTC-MI dit non à une approche purement comptable de l'Etat. Nous ne sommes pas contre les réformes, loin de là, mais elles doivent être réfléchies, concertées et se faire vraiment avec tous les partenaires sociaux.

REFORME DES RETRAITES : LES PREMIERES PISTES DE REFLEXION

Si nous sommes encore loin d'avoir toutes les informations concernant la future réforme des retraites, les grandes lignes ont été dévoilées le 10 octobre 2018 : mode de calcul unique pour le public et pour le privé, préservation du système par répartition, fusion des 42 régimes actuels en un seul (!), création d'un système par points, prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul, progressivité de la mise en œuvre (et aucun impact pour ceux qui sont à moins de 5 ans de l'ouverture des droits), discussion au parlement en 2019, maintien de l'âge légal à 62 ans mais réflexion sur un possible âge pivot en deçà duquel une décote pourrait être appliquée si l'agent décidait de partir avant.

Chantier bien complexe : y-aura-t-il des pots cassés et qui les paiera ? Un fort dialogue social sera nécessaire, ainsi qu'une vigilance de tous les instants.

PLAN PREFECTURE NOUVELLE GENERATION, DEMATERIALISATION DES TITRES : MEME LE DEFENSEUR DES DROITS SE FACHE !

Il n'y a pas que la CFTC-MI qui critique le PPNG, sa dématérialisation des titres, ses suppressions de guichets dans les préfectures. La très honorable et officielle institution du Défenseur des droits a adressé une nouvelle lettre de remontrance au 1er Ministre (3/09/2018). 

Et le DDD d'expliquer que "l'essor des services dématérialisés au détriment des services d'accueil aux usagers, mais aussi la mise en place de dispositifs contribuant du fait de leur complexité et de la multiplication du nombre d'interlocuteurs, à dissuader les usagers de faire valoir leurs droits, font des personnes en situation précaire, largement tributaires de la solidarité nationale, les premières victimes de ce mouvement."

Ce que la CFTC-MI a toujours traduit par fracture numérique, sociale, territoriale, perte de visibilité et de proximité de l'Etat.

Quand plusieurs institutions, aussi différentes qu'un syndicat et une autorité indépendante, disent la même chose, cela vaut peut-être le coup que les pouvoirs publics tendent l'oreille, non ?

URGENT ! SOYEZ CANDIDATS CFTC AU COMITE TECHNIQUE DE VOTRE PREFECTURE !

 -  URGENT !  -

Cher(e)s collègues,

Les élections professionnelles auront lieu du 30 novembre au 6 décembre. Mais la date-limite de dépôt des candidatures est le 19 OCTOBRE 2018 !

Vous en avez assez du paysage syndical figé de votre préfecture ?

Alors, contactez-nous très vite, nous vous aiderons. Il faudra être prêts avant cette date du 18 octobre.

Pas besoin d'être adhérent CFTC. Il suffit d'accepter de figurer sur une liste CFTC. Et si vous voulez l'être en position non éligible, il nous suffira de voir cela ensemble.

Lancez-vous ! Rien à perdre, tout à gagner !

CONTACTEZ-NOUS SANS DÉLAI à cftc.mi@gmail.com ou bien à cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr !

DEMANDEZ LE GUIDE CFTC-MI DE LA RETRAITE DU FONCTIONNAIRE

La CFTC-MI vient de mettre au point un guide de la retraite du fonctionnaire. Ce document de 25 pages se veut le plus simple et le plus "aéré" possible, dans un domaine qui reste pour le moins complexe.

Nous le tenons à votre disposition. Adressez votre demande à : cftc.mi@gmail.com 

ou à cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr. 

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) : FIN DU SCANDALE ?

A notre sens, le scandale qu'a constitué le report d'un an des accords PPCR n'a pas été assez souligné : ces accords de 2015, signés par quelques syndicats qui préféraient des accords insuffisants plutôt que pas d'accords du tout, permettent une amélioration de la situation de chacun (gains de points d'indice, allongement de carrières, etc...). Et, surtout, en bas du document, il y avait la signature de l'Etat, ... que le gouvernement actuel a bafoué, considérant de facto que sa propre signature n'avait pas beaucoup de valeur. 

Bonjour le signal envoyé ! Bonjour le message adressé aux syndicats qui veulent construire et dialoguer.

Finalement, avec un décalage d'un an, l'application des accords reprend en 2019, avec des dégâts parfois définitifs (manque à gagner ou, pour ceux qui entre-temps ont pris leur retraite, non-prise en compte définitive du complément pour le calcul de leur pension.

La CFTC ne dit pas merci.

RENDEZ-VOUS SALARIAL DU 18 JUIN : 0 % D'AUGMENTATION EN 2018 ET 2019 !

Il fallait oser ! Ils ont osé ! Voilà des mois que le gouvernement nous parlait du rendez-vous salarial, et il a même avancé la date de ce RV au 18 juin. 

Résultat ? 0 % d'augmentation du point d'indice en 2018 et 2019 ! De qui se moque-t-on ? Et ce ne sont pas les miettes que l'on nous a lancé comme on nourrit un pigeon famélique qui pourront faire passer la pilule : reprise de l'application de l'accord PPCR (que le gouvernement avait gelé pendant 1 an ; on doit dire merci ?), reconduction de la GIPA (garantie du pouvoir d'achat, ... qui existe depuis 10 ans !), revalorisation de 10 € des jours compte épargne-temps monétisés (le montant n'avait jamais été revalorisé depuis sa création), avec seuil de déclenchement de la monétisation à 15 jours au lieu de 20, ouverture d'un chantier pour l'amélioration de l'accès au logement. 

Et c'est à peu près tout ! Circulez, il n'y a rien à voir !

LE CALENDRIER 2018 DES CAP NATIONALES DE MUTATION

 Une seule campagne de CAP nationales de mutation aura lieu en 2018 (contre 2 habituellement), en raison des élections professionnelles du 6 décembre prochain. 

Les affectations se feront au 1er septembre.

DATES DES CAPN DE MUTATION :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :                       

Attaché : 19 juin

Secrétaire administratif : 21 juin

Adjoint administratif : 26 juin

FILIÈRE TECHNIQUE :

Ingénieur ST : 17 mai

Contrôleur ST : 15 juin

Adjoint technique : 5 juin

FILIÈRE SIC :

Ingénieur SIC : 23 mai

Technicien SIC : 1er juin

Agent SIC : 7 juin

TÉLÉTRAVAIL : C'EST MAINTENANT POSSIBLE !

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 a fixé les conditions de télétravail dans la fonction publique, puis l’arrêté du ministère de l’intérieur du 2 mars 2017 en a décliné les modalités de mise en œuvre au sein de notre ministère.

 C’est toujours sur la base du volontariat que le télétravail est possible, et l’option est toujours réversible (de la part des 2 parties). Il ne peut donc jamais être imposé par l’employeur. Hormis les accueils du public et quelques cas spécifiques, la quasi totalité des services sont éligibles au télétravail. Il ne s’agit cependant pas d’un droit. L’accord de la hiérarchie est indispensable. Chaque partie doit évaluer besoins, conditions et motivations. Le télétravail ne peut pas conduire l’agent à rester à son domicile plus de 3 jours par semaine. Autrement dit, pas de télétravail intégral à son domicile.

Pour aller plus loin dans ce dossier, vous trouverez une page dédiée, dans l’Intranet des RH du ministère.

LE BULLETIN D'ADHESION 2018 A LA CFTC-MI EST DISPONIBLE !

Cher(e)s collègues,

Le bulletin d'adhésion 2018 à la CFTC-MI est disponible. Vous pouvez l'obtenir soit en vous rendant sur la page d'accueil de notre Intranet, soit en nous écrivant à : cftc.mi@gmail.com .

Un constat : non seulement notre barème est inchangé, mais nous avons même étendu de 1 à 3 ans la carte jeunes moins de 35 ans (40 € l'an). Par avance merci à celles et ceux qui renouvelleront leur confiance, et bienvenue aux nouveaux arrivants !

PPNG : ALORS, HEUREUX ?

Il faut lire le compte-rendu du comité de suivi PPNG du 3 octobre (disponible dans l'Intranet de la CFTC-MI). A en croire l'administration, tout va bien ! Toujours moins d'effectifs, toujours plus de téléprocédures dans nos préfectures, et tant pis pour les usagers qui ne comprendraient pas au sujet de leurs cartes grises, leurs permis ou leurs CNI/ passeports : ils appelleront un numéro surfacturé pour se faire expliquer ! Tout le reste est à l'avenant, jusqu'au repyramidage qui serait largement réussi grâce à davantage de postes ouverts en concours ... Mais à lire les derniers résultats des CAP d'avancement, on comprend où sont faites les économies ! Allez, ne soyons pas rabat-joie ! Heu-reux, qu'on vous dit ! Alléluia, Alléluia !

                                                 

JOURNEE DU 10 OCTOBRE 2017 : HALTE A LA DEGRADATION DE LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES !

Après des années de vaches maigres, nous espérions entrevoir le bout du tunnel. Or, depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agents de la fonction publique :
- gel du point d'indice au moins jusqu'en 2018 inclus,
- rétablissement de la journée de carence,
- 120 000 suppressions d'emplois en 5 ans,
- remise en cause du calendrier PPCR (et donc non respect de la signature de l'Etat !)
                                                      - augmentation de la CSG de 1.7 % sans garantie de compensation intégrale, encore moins de gain de pouvoir d'achat, comme cela avait été promis,
                                                      - projet de réforme des retraites qui pourrait mettre en danger notre système actuel.
Toutes ces mesures ne font qu'appauvrir la qualité du service public et rendre nos métiers de moins en moins attractifs.

DE FORTES INQUIETUDES POUR LES FONCTIONNAIRES

Les premiers mots du ministre DARMANIN à l’occasion du conseil commun de la fonction publique (CCFP), le 10/07/2017, débordaient de bons sentiments : « l’honneur qui est le mien de présider, pour la 1ère fois ce conseil ». « Je m’étais engagé à le réunir avant le 14 juillet, promesse tenue ! » « Cette enceinte est hautement symbolique du dialogue social sur lequel je souhaite appuyer mon action ».

N’en jetez plus ! Mais il est rare de voir dans un même discours, martelé avec autant de force, tout (l’affirmation du dialogue social) et son contraire (l’énoncé de mesures lourdes de conséquences, prises sans aucun dialogue) : gel du point d’indice au moins jusqu’en 2018, calendrier des accords PPCR remis en cause (et donc remise en cause de la signature de l’Etat), rétablissement du jour de carence, ouverture de cahiers de doléances sur le fonctionnement des services publics, affirmation que le pouvoir d’achat des fonctionnaires a augmenté, alors même que le point d’indice n’augmente que de 1,2 % entre 2010 et 2018, etc. Sans parler de la CSG (augmentation certaine, mais aucune réflexion aboutie sur une possible compensation). Bref : des fonctionnaires jetés en pâture, sans retenue, et avec un dogmatisme d’un autre temps.

Avant de s’attaquer au fond, ce ministre devra très rapidement prendre conseil pour modifier radicalement ses méthodes. Sinon, ce sont les agents des 3 fonctions publiques qu’il se mettra massivement et définitivement à dos.

REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES : EN MARCHE VERS L'IMMOBILISME

A peine arrivé, le nouveau gouvernement s'inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs de tous bords. La Cour des comptes a lâché ses chiffres de déficit et son verdict sur l'insincérité du budget 2017 et, immédiatement, le nouveau ministre des finances profite de l'occasion pour, comme cela se pratiquait déjà par le passé, jeter les fonctionnaires en pâture aux français, en proclamant que le point d'indice sera gelé au moins jusqu'en 2018 inclus. Il l'est déjà depuis 2010 (hormis le 1.2 % d'aumône de la période électorale 2016-2017). Traduction dans les inconscients : "le déficit de la France, ce sont les fonctionnaires !" Sans commentaire. Autre traduction inconsciente : "c'est nécessaire, un fonctionnaire ?". OUI. C'est nécessaire et vital. La fonction publique, c'est l'ossature de l'Etat et l'unité de notre nation. Pourquoi cette opération de communication gouvernementale précipitée, sous forme de sentence sans appel, avant toute discussion ?

SOUS-PREFECTURES : UN RAPPORT SENATORIAL QUI FAIT MAL

Un rapport sénatorial de 175 pages, du sénateur Hervé Marseille, paru le 7 avril, n’est guère tendre avec l’évolution des sous-préfectures. 

La simple lecture du sommaire et de ses titres est édifiante : « floraison de projets mais prolongements effectifs très limités ; les sous-préfectures, un risque de marginalisation accrue ; une perte de moyens qui pèse sur la qualité de l’administration générale de l’État dans les territoires ; une réduction importante du plafond d’emplois de la mission administration générale et territoriale de l’État ; une baisse particulièrement forte des moyens des missions régaliennes ; des initiatives peu concluantes : les maisons de services au public et les maisons de l’État ». On en passe et des meilleurs ! 

Comme quoi, il n’y a pas que les syndicats qui le disent. Il doit bien y avoir un fond de vérité. Pendant ce temps, chez certains, c’est toujours l’air de « Tout va très bien, Madame la Marquise ! »

MESURE DE L’AUDIENCE DES SYNDICATS : LA CFTC RENFORCE SA REPRESENTATIVITE NATIONALE

 La 2^e mesure d’audience des syndicats, 4 ans après celle de 2013, a été communiquée par le gouvernement le 31 mars. La CFTC a renforcé sa représentativité et reste ainsi dans le groupe des 5 syndicats représentatifs au niveau national et confédéral (avec la CFDT, la CGT, FO et la CGC). Avec une audience de 9,49 %, elle améliore ses résultats de 2013 (+ 1,37%), ce qui représente la plus forte progression, parmi ces différents syndicats.

Le poids relatif de la CFTC (c’est-à-dire celui prenant en compte uniquement les syndicats ayant obtenu plus de 8 % et donc représentatifs) est de 10,91 %. Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui, à longueur d’année, font confiance à la CFTC, modèle d’équilibre entre force de proposition et capacité à s’opposer lorsque cela est nécessaire.

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) : C’EST TOUJOURS ÇA DE PRIS !

Les accords PPCR, dont l’application s’étale de 2016 à 2020, concernent depuis 2017 les 3 catégories (A, B et C). Ils se caractérisent par une transformation partielle de primes en points d’indice (intéressant pour les futures pensions de retraite), ainsi que par des revalorisations en début et fin de carrière et une amélioration du déroulement des carrières. Théoriquement, fait également partie des accords « la possibilité pour chaque fonctionnaire d’effectuer une carrière sur au moins 2 grades », notion quelque peu floue dont on ne comprend pas forcément de prime abord comment cela pourra être mis en œuvre.

Dans l’ensemble, et même si c’est insuffisant, ces accords constituent un progrès. C’est pourquoi la CFTC les a signés, fidèle à sa philosophie du dialogue constructif, permettant ainsi à tous de bénéficier de ces progrès, même les tenants du tout contestataire...

AUGMENTATION DU POINT D’INDICE AU 1er FEVRIER 2017 : + 0,6 %

Bloqué depuis 2010, le point d’indice a été très symboliquement débloqué en 2016/2017 : + 0,6 % au 1^er juillet 2016, + 0,6 % au 1^er février 2017.

Compte tenu de l’inflation, le compte n’y est pas du tout, d’autant plus que cette hausse est en bonne partie grignotée par l’augmentation régulière de la cotisation retraite des fonctionnaires chaque année (passage d’un taux de 9,94 % en 2016 à 10,29 % en 2017) et qui va se poursuivre jusqu’en 2020 pour atteindre 11,10 % en 2020.

Dans l’ambiance actuelle de « haro sur les fonctionnaires », il sera nécessaire d’être vigilants, combatifs et unis si nous voulons obtenir des avancées décentes, en matière salariale.

LE BULLETIN D’ADHESION 2017 A LA CFTC-MI EST DISPONIBLE

Vous pouvez vous procurer le bulletin d’adhésion 2017 à la CFTC-MI :

• soit en nous écrivant à : cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr

• soit en allant dans l’Intranet de la CFTC-MI. Accès par l’Intranet du ministère, onglet ESPACE SYNDICAL (colonne de droite), puis lien vers CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS. Une fois sur le site, cliquez sur ACCUEIL, puis sur BULLETIN D’ADHESION.

NOUVEAU : en 2017, tous les adhérents bénéficieront, en plus des prestations syndicales, de l’accès à CLUB EXCLUSIF, sorte de comité d’entreprise en ligne qui sélectionne les meilleures offres dans le domaine des voyages, loisirs, mode, beauté et services.

SORT DES FONCTIONNAIRES A PARTIR DE 2017 : LE FAUX AFFRONTEMENT IDEOLOGIQUE

 A l’approche des élections présidentielles, le sort des fonctionnaires est un enjeu majeur du débat : dans un camp, on les jette en pâture à grands coups de chiffres (volonté affichée d'en supprimer au moins 500 000 sur 5 ans), mais en finissant par admettre d’une part que ce ne sera pas facile, sauf à ne remplacer plus aucun départ à la retraite y compris dans les secteurs sensibles (santé, sécurité, éducation), d’autre part qu’il faudra d’abord s’en prendre à la fonction publique territoriale (ce qui, au nom du principe d’autonomie des collectivités, est impossible, sauf à modifier la Constitution).

 Dans l’autre camp, on joue les grands défenseurs des fonctionnaires, comme si nous n’avions pas subi, ces dernières années, des réductions drastiques d’effectifs (qui se poursuivent).

 Après les surenchères de tous bords, il faudra bien, au printemps prochain et quel que soit le « vainqueur », s’asseoir autour d’une même table avec les organisations syndicales, et commencer à discuter sérieusement. Entre temps, l’électeur aura été abreuvé de données contradictoires, ce qui n’aura pas contribué au renouvellement des idées, encore moins des pratiques.

UNE SYNTHESE CFTC DE LA LOI TRAVAIL DANS L'INTRANET DE LA CFTC-MI

Une synthèse CFTC de la loi travail est disponible dans l'Intranet de la CFTC-MI (rubrique "Actualité sociale"). Pour celles et ceux qui n'y accèdent pas, vous pouvez nous la demander en nous écrivant à :

cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr

BIENTOT DE NOUVEAUX ORGANIGRAMMES DANS LES PREFECTURES

Une circulaire du ministère de l'intérieur (SG / DMAT) du 8 juillet 2016 détermine des "organisations cibles" à partir desquelles les préfectures doivent établir de nouveaux organigrammes. Ces derniers incluront (là où il en existe) les nouvelles plates-formes régionales ou interdépartementales de délivrance des titres et, surtout, devront mettre en évidence le "recentrage vers le cœur de métier des préfectures", pour utiliser le jargon ministériel : renforcement du contrôle de légalité et de l'expertise juridique, gestion locale des crises, coordination des politiques publiques, fraude documentaire.

Les différentes organisations cibles sont disponibles dans l'Intranet de la CFTC-MI (par Intranet du ministère / espace syndical).

La circulaire évoque aussi la "modernisation des relations avec l'usager". Compte tenu de la suppression de l'accueil des publics pour la délivrance des titres, il ne faut y voir, à notre sens, qu'un habillage de communicants pour justifier une vaste opération avant tout destinée à réaliser de substantielles économies, qui risquent de se faire au détriment de la qualité du service rendu à l'usager (lequel est, de facto, renvoyé à son ordinateur - s'il en a un - pour  s'occuper de ses démarches administratives).

Des groupes de travail, dans chaque préfecture, doivent affiner les différents projets d'organigrammes.

DIALOGUE SOCIAL : OÛ SE SITUE LA VERITE ?

Il est courant d’entendre dire que « les syndicats » français (facilité et abus de langage les englobant tous !) ne représentent pas grand monde et qu’ils refusent les évolutions. Beaucoup d’hommes politiques et parfois certains médias reprennent à longueur d’année ces propos, de façon caricaturale. Dans l’actuelle période de crise, c’est encore plus vérifiable.

Mais très peu soulèvent une autre question : et s’il n’y avait pas que les "syndicats" qui ne savent pas dialoguer ? Les pouvoirs publics, les décideurs font-ils mieux, eux, dans ce domaine ?

Et si les mouvements sociaux en France étaient aussi, en bonne partie, dus à l’incapacité des décideurs à entamer des discussions de confiance très tôt dans les processus de négociation ? S’ils étaient aussi dus à une certaine forme de rigidité ? Dans une crise, il n’y a jamais un seul responsable. Le dit-on assez ?

A notre simple niveau de syndicat CFTC du ministère de l’intérieur, nous faisons ce constat de l’incapacité de l’administration à avoir vis-à-vis de nous une attitude d’ouverture. Son comportement va jusqu’à la caricature, jusqu’à réussir l’exploit de braquer contre elle un syndicat constructif et ouvert au dialogue. Et que dire quand le premier ministre souligne la qualité du travail effectué avec la confédération CFTC, pendant que les services du ministre de l’intérieur ont un comportement choquant avec cette même CFTC dans leur périmètre de compétence ? A méditer ...

RIFSEEP : SYNTHESE CFTC-MI DE LA CIRCULAIRE DU 25 MAI 2016 SUR LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

Une synthèse CFTC-MI de la circulaire du ministère de l’intérieur du 25 mai 2016 portant sur la partie IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) a été mise en ligne dans l’Intranet de la CFTC-MI. 

Accès par l’Intranet du ministère, rubrique « espace syndical », lien « confédération française des travailleurs chrétiens / CFTC », puis cliquez sur « rémunération ». Vous pouvez également nous la demander par e-mail (cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr). 

Nous espérons que ce document CFTC aidera à y voir un peu plus clair dans ce système pour le moins complexe. Quant à la partie CIA (complément indemnitaire annuel), versée en fin d’année, elle devrait faire l’objet d’une circulaire spécifique.

LA CRÉATION DES PLATES-FORMES RÉGIONALES DE DÉLIVRANCE DES TITRES ENTRAÎNERA 2000 SUPPRESSIONS D'EMPLOIS, DONT 1300 PERTES SÈCHES.

La carte des futures implantations de plates-formes a été récemment diffusée par le ministère de l'intérieur.

Ces plates-formes régionales ou inter-régionales (accessibilité par Internet pour l'usager) qui, du même coup, suppriment l'échelon départemental pour la délivrance des CNI-passeports, cartes grises et permis de conduire, entraînent la suppression de 2000 emplois, dont seulement 700 seront redéployés vers d'autres missions, ceci dès 2017. 

Retrouvez l'information complète dans l'Intranet de la CFTC-MI, rubrique "infos nationales préfectures et ministère"

BOULEVERSEMENT EN VUE DANS LES SOUS-PREFECTURES

Le grand chantier de l'administration territoriale se poursuit ! Le ministre de l'intérieur vient de demander aux préfets, par note du 16 février 2016, de lui faire des propositions (date-limite le 31 mai !), qui pourraient aboutir à des regroupements d'arrondissements, des "rationalisations", une mise en adéquation avec la nouvelle carte de l'intercommunalité, ou encore un repositionnement du personnel des sous-préfectures vers l' "ingénierie territoriale" pour accompagner les collectivités dans leurs missions. 

En parallèle, les sous-préfectures qui faisaient encore de la délivrance des titres (plus de 100) n'en feront plus. D'une manière générale, la baisse des effectifs (sous-préfectures et préfectures) sera sensible dès 2017, plus encore que les baisses que nous avons connues annuellement cette dernière décennie. 

Vous avez dit "ingénierie territoriale" ? Peut-être... Mais peut-être aussi déracinement de la présence de l'Etat dans les territoires, au détriment des usagers, quoi qu'on en dise. 

Retrouvez nos informations complètes dans notre Intranet (accès par l'Intranet du ministère, rubrique espace syndical, confédération française des travailleurs chrétiens).

AUGMENTATION DE LA COTISATION RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AU 1er JANVIER 2016

Au 1er janvier 2016, la cotisation retraite des fonctionnaires passera de 9.54 % à 9.94 %.

Cela s'inscrit dans un processus, déjà entamé les années précédentes, qui doit progressivement porter le taux à 11.10 % en 2020, comme le montre le tableau ci-dessous, ceci afin d'aller vers un alignement avec le secteur privé.

(voir également le T@M-T@M du 11 janvier 2015, dans l'Intranet de la CFTC-MI).