DEMANDEZ LE GUIDE CFTC-MI DE LA RETRAITE DU FONCTIONNAIRE

La CFTC-MI vient de mettre au point un guide de la retraite du fonctionnaire. Ce document de 25 pages se veut le plus simple et le plus "aéré" possible, dans un domaine qui reste pour le moins complexe.

Nous le tenons à votre disposition. Adressez votre demande à : cftc.mi@gmail.com 

ou à cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr. 

RENDEZ-VOUS SALARIAL DU 18 JUIN : 0 % D'AUGMENTATION EN 2018 ET 2019 !

Il fallait oser ! Ils ont osé ! Voilà des mois que le gouvernement nous parlait du rendez-vous salarial, et il a même avancé la date de ce RV au 18 juin. 

Résultat ? 0 % d'augmentation du point d'indice en 2018 et 2019 ! De qui se moque-t-on ? Et ce ne sont pas les miettes que l'on nous a lancé comme on nourrit un pigeon famélique qui pourront faire passer la pilule : reprise de l'application de l'accord PPCR (que le gouvernement avait gelé pendant 1 an ; on doit dire merci ?), reconduction de la GIPA (garantie du pouvoir d'achat, ... qui existe depuis 10 ans !), revalorisation de 10 € des jours compte épargne-temps monétisés (le montant n'avait jamais été revalorisé depuis sa création), avec seuil de déclenchement de la monétisation à 15 jours au lieu de 20, ouverture d'un chantier pour l'amélioration de l'accès au logement. 

Et c'est à peu près tout ! Circulez, il n'y a rien à voir !

LE CALENDRIER 2018 DES CAP NATIONALES DE MUTATION

Une seule campagne de CAP nationales de mutation aura lieu en 2018 (contre 2 habituellement), en raison des élections professionnelles du 6 décembre prochain. 

Les affectations se feront au 1er septembre.

DATES DES CAPN DE MUTATION :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :                       

Attaché : 19 juin

Secrétaire administratif : 21 juin

Adjoint administratif : 26 juin

FILIÈRE TECHNIQUE :

Ingénieur ST : 17 mai

Contrôleur ST : 15 juin

Adjoint technique : 5 juin

FILIÈRE SIC :

Ingénieur SIC : 23 mai

Technicien SIC : 1er juin

Agent SIC : 7 juin

TÉLÉTRAVAIL : C'EST MAINTENANT POSSIBLE !

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 a fixé les conditions de télétravail dans la fonction publique, puis l’arrêté du ministère de l’intérieur du 2 mars 2017 en a décliné les modalités de mise en œuvre au sein de notre ministère.

 C’est toujours sur la base du volontariat que le télétravail est possible, et l’option est toujours réversible (de la part des 2 parties). Il ne peut donc jamais être imposé par l’employeur. Hormis les accueils du public et quelques cas spécifiques, la quasi totalité des services sont éligibles au télétravail. Il ne s’agit cependant pas d’un droit. L’accord de la hiérarchie est indispensable. Chaque partie doit évaluer besoins, conditions et motivations. Le télétravail ne peut pas conduire l’agent à rester à son domicile plus de 3 jours par semaine. Autrement dit, pas de télétravail intégral à son domicile.

Pour aller plus loin dans ce dossier, vous trouverez une page dédiée, dans l’Intranet des RH du ministère.

LE BULLETIN D'ADHESION 2018 A LA CFTC-MI EST DISPONIBLE !

Cher(e)s collègues,

Le bulletin d'adhésion 2018 à la CFTC-MI est disponible. Vous pouvez l'obtenir soit en vous rendant sur la page d'accueil de notre Intranet, soit en nous écrivant à : cftc.mi@gmail.com .

Un constat : non seulement notre barème est inchangé, mais nous avons même étendu de 1 à 3 ans la carte jeunes moins de 35 ans (40 € l'an). Par avance merci à celles et ceux qui renouvelleront leur confiance, et bienvenue aux nouveaux arrivants !

PPNG : ALORS, HEUREUX ?

Il faut lire le compte-rendu du comité de suivi PPNG du 3 octobre (disponible dans l'Intranet de la CFTC-MI). A en croire l'administration, tout va bien ! Toujours moins d'effectifs, toujours plus de téléprocédures dans nos préfectures, et tant pis pour les usagers qui ne comprendraient pas au sujet de leurs cartes grises, leurs permis ou leurs CNI/ passeports : ils appelleront un numéro surfacturé pour se faire expliquer ! Tout le reste est à l'avenant, jusqu'au repyramidage qui serait largement réussi grâce à davantage de postes ouverts en concours ... Mais à lire les derniers résultats des CAP d'avancement, on comprend où sont faites les économies ! Allez, ne soyons pas rabat-joie ! Heu-reux, qu'on vous dit ! Alléluia, Alléluia !

                                                 

JOURNEE DU 10 OCTOBRE 2017 : HALTE A LA DEGRADATION DE LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES !

Après des années de vaches maigres, nous espérions entrevoir le bout du tunnel. Or, depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agents de la fonction publique :
- gel du point d'indice au moins jusqu'en 2018 inclus,
- rétablissement de la journée de carence,
- 120 000 suppressions d'emplois en 5 ans,
- remise en cause du calendrier PPCR (et donc non respect de la signature de l'Etat !)
                                                      - augmentation de la CSG de 1.7 % sans garantie de compensation intégrale, encore moins de gain de pouvoir d'achat, comme cela avait été promis,
                                                      - projet de réforme des retraites qui pourrait mettre en danger notre système actuel.
Toutes ces mesures ne font qu'appauvrir la qualité du service public et rendre nos métiers de moins en moins attractifs.

DE FORTES INQUIETUDES POUR LES FONCTIONNAIRES

Les premiers mots du ministre DARMANIN à l’occasion du conseil commun de la fonction publique (CCFP), le 10/07/2017, débordaient de bons sentiments : « l’honneur qui est le mien de présider, pour la 1ère fois ce conseil ». « Je m’étais engagé à le réunir avant le 14 juillet, promesse tenue ! » « Cette enceinte est hautement symbolique du dialogue social sur lequel je souhaite appuyer mon action ».

N’en jetez plus ! Mais il est rare de voir dans un même discours, martelé avec autant de force, tout (l’affirmation du dialogue social) et son contraire (l’énoncé de mesures lourdes de conséquences, prises sans aucun dialogue) : gel du point d’indice au moins jusqu’en 2018, calendrier des accords PPCR remis en cause (et donc remise en cause de la signature de l’Etat), rétablissement du jour de carence, ouverture de cahiers de doléances sur le fonctionnement des services publics, affirmation que le pouvoir d’achat des fonctionnaires a augmenté, alors même que le point d’indice n’augmente que de 1,2 % entre 2010 et 2018, etc. Sans parler de la CSG (augmentation certaine, mais aucune réflexion aboutie sur une possible compensation). Bref : des fonctionnaires jetés en pâture, sans retenue, et avec un dogmatisme d’un autre temps.

Avant de s’attaquer au fond, ce ministre devra très rapidement prendre conseil pour modifier radicalement ses méthodes. Sinon, ce sont les agents des 3 fonctions publiques qu’il se mettra massivement et définitivement à dos.

REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES : EN MARCHE VERS L'IMMOBILISME

A peine arrivé, le nouveau gouvernement s'inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs de tous bords. La Cour des comptes a lâché ses chiffres de déficit et son verdict sur l'insincérité du budget 2017 et, immédiatement, le nouveau ministre des finances profite de l'occasion pour, comme cela se pratiquait déjà par le passé, jeter les fonctionnaires en pâture aux français, en proclamant que le point d'indice sera gelé au moins jusqu'en 2018 inclus. Il l'est déjà depuis 2010 (hormis le 1.2 % d'aumône de la période électorale 2016-2017). Traduction dans les inconscients : "le déficit de la France, ce sont les fonctionnaires !" Sans commentaire. Autre traduction inconsciente : "c'est nécessaire, un fonctionnaire ?". OUI. C'est nécessaire et vital. La fonction publique, c'est l'ossature de l'Etat et l'unité de notre nation. Pourquoi cette opération de communication gouvernementale précipitée, sous forme de sentence sans appel, avant toute discussion ?

SOUS-PREFECTURES : UN RAPPORT SENATORIAL QUI FAIT MAL

Un rapport sénatorial de 175 pages, du sénateur Hervé Marseille, paru le 7 avril, n’est guère tendre avec l’évolution des sous-préfectures. 

La simple lecture du sommaire et de ses titres est édifiante : « floraison de projets mais prolongements effectifs très limités ; les sous-préfectures, un risque de marginalisation accrue ; une perte de moyens qui pèse sur la qualité de l’administration générale de l’État dans les territoires ; une réduction importante du plafond d’emplois de la mission administration générale et territoriale de l’État ; une baisse particulièrement forte des moyens des missions régaliennes ; des initiatives peu concluantes : les maisons de services au public et les maisons de l’État ». On en passe et des meilleurs ! 

Comme quoi, il n’y a pas que les syndicats qui le disent. Il doit bien y avoir un fond de vérité. Pendant ce temps, chez certains, c’est toujours l’air de « Tout va très bien, Madame la Marquise ! »

MESURE DE L’AUDIENCE DES SYNDICATS : LA CFTC RENFORCE SA REPRESENTATIVITE NATIONALE

 La 2^e mesure d’audience des syndicats, 4 ans après celle de 2013, a été communiquée par le gouvernement le 31 mars. La CFTC a renforcé sa représentativité et reste ainsi dans le groupe des 5 syndicats représentatifs au niveau national et confédéral (avec la CFDT, la CGT, FO et la CGC). Avec une audience de 9,49 %, elle améliore ses résultats de 2013 (+ 1,37%), ce qui représente la plus forte progression, parmi ces différents syndicats.

Le poids relatif de la CFTC (c’est-à-dire celui prenant en compte uniquement les syndicats ayant obtenu plus de 8 % et donc représentatifs) est de 10,91 %. Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui, à longueur d’année, font confiance à la CFTC, modèle d’équilibre entre force de proposition et capacité à s’opposer lorsque cela est nécessaire.

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) : C’EST TOUJOURS ÇA DE PRIS !

Les accords PPCR, dont l’application s’étale de 2016 à 2020, concernent depuis 2017 les 3 catégories (A, B et C). Ils se caractérisent par une transformation partielle de primes en points d’indice (intéressant pour les futures pensions de retraite), ainsi que par des revalorisations en début et fin de carrière et une amélioration du déroulement des carrières. Théoriquement, fait également partie des accords « la possibilité pour chaque fonctionnaire d’effectuer une carrière sur au moins 2 grades », notion quelque peu floue dont on ne comprend pas forcément de prime abord comment cela pourra être mis en œuvre.

Dans l’ensemble, et même si c’est insuffisant, ces accords constituent un progrès. C’est pourquoi la CFTC les a signés, fidèle à sa philosophie du dialogue constructif, permettant ainsi à tous de bénéficier de ces progrès, même les tenants du tout contestataire...

AUGMENTATION DU POINT D’INDICE AU 1er FEVRIER 2017 : + 0,6 %

Bloqué depuis 2010, le point d’indice a été très symboliquement débloqué en 2016/2017 : + 0,6 % au 1^er juillet 2016, + 0,6 % au 1^er février 2017.

Compte tenu de l’inflation, le compte n’y est pas du tout, d’autant plus que cette hausse est en bonne partie grignotée par l’augmentation régulière de la cotisation retraite des fonctionnaires chaque année (passage d’un taux de 9,94 % en 2016 à 10,29 % en 2017) et qui va se poursuivre jusqu’en 2020 pour atteindre 11,10 % en 2020.

Dans l’ambiance actuelle de « haro sur les fonctionnaires », il sera nécessaire d’être vigilants, combatifs et unis si nous voulons obtenir des avancées décentes, en matière salariale.

LE BULLETIN D’ADHESION 2017 A LA CFTC-MI EST DISPONIBLE

Vous pouvez vous procurer le bulletin d’adhésion 2017 à la CFTC-MI :

• soit en nous écrivant à : cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr

• soit en allant dans l’Intranet de la CFTC-MI. Accès par l’Intranet du ministère, onglet ESPACE SYNDICAL (colonne de droite), puis lien vers CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS. Une fois sur le site, cliquez sur ACCUEIL, puis sur BULLETIN D’ADHESION.

NOUVEAU : en 2017, tous les adhérents bénéficieront, en plus des prestations syndicales, de l’accès à CLUB EXCLUSIF, sorte de comité d’entreprise en ligne qui sélectionne les meilleures offres dans le domaine des voyages, loisirs, mode, beauté et services.

SORT DES FONCTIONNAIRES A PARTIR DE 2017 : LE FAUX AFFRONTEMENT IDEOLOGIQUE

 A l’approche des élections présidentielles, le sort des fonctionnaires est un enjeu majeur du débat : dans un camp, on les jette en pâture à grands coups de chiffres (volonté affichée d'en supprimer au moins 500 000 sur 5 ans), mais en finissant par admettre d’une part que ce ne sera pas facile, sauf à ne remplacer plus aucun départ à la retraite y compris dans les secteurs sensibles (santé, sécurité, éducation), d’autre part qu’il faudra d’abord s’en prendre à la fonction publique territoriale (ce qui, au nom du principe d’autonomie des collectivités, est impossible, sauf à modifier la Constitution).

 Dans l’autre camp, on joue les grands défenseurs des fonctionnaires, comme si nous n’avions pas subi, ces dernières années, des réductions drastiques d’effectifs (qui se poursuivent).

 Après les surenchères de tous bords, il faudra bien, au printemps prochain et quel que soit le « vainqueur », s’asseoir autour d’une même table avec les organisations syndicales, et commencer à discuter sérieusement. Entre temps, l’électeur aura été abreuvé de données contradictoires, ce qui n’aura pas contribué au renouvellement des idées, encore moins des pratiques.

UNE SYNTHESE CFTC DE LA LOI TRAVAIL DANS L'INTRANET DE LA CFTC-MI

Une synthèse CFTC de la loi travail est disponible dans l'Intranet de la CFTC-MI (rubrique "Actualité sociale"). Pour celles et ceux qui n'y accèdent pas, vous pouvez nous la demander en nous écrivant à :

cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr

BIENTOT DE NOUVEAUX ORGANIGRAMMES DANS LES PREFECTURES

Une circulaire du ministère de l'intérieur (SG / DMAT) du 8 juillet 2016 détermine des "organisations cibles" à partir desquelles les préfectures doivent établir de nouveaux organigrammes. Ces derniers incluront (là où il en existe) les nouvelles plates-formes régionales ou interdépartementales de délivrance des titres et, surtout, devront mettre en évidence le "recentrage vers le cœur de métier des préfectures", pour utiliser le jargon ministériel : renforcement du contrôle de légalité et de l'expertise juridique, gestion locale des crises, coordination des politiques publiques, fraude documentaire.

Les différentes organisations cibles sont disponibles dans l'Intranet de la CFTC-MI (par Intranet du ministère / espace syndical).

La circulaire évoque aussi la "modernisation des relations avec l'usager". Compte tenu de la suppression de l'accueil des publics pour la délivrance des titres, il ne faut y voir, à notre sens, qu'un habillage de communicants pour justifier une vaste opération avant tout destinée à réaliser de substantielles économies, qui risquent de se faire au détriment de la qualité du service rendu à l'usager (lequel est, de facto, renvoyé à son ordinateur - s'il en a un - pour  s'occuper de ses démarches administratives).

Des groupes de travail, dans chaque préfecture, doivent affiner les différents projets d'organigrammes.

DIALOGUE SOCIAL : OÛ SE SITUE LA VERITE ?

Il est courant d’entendre dire que « les syndicats » français (facilité et abus de langage les englobant tous !) ne représentent pas grand monde et qu’ils refusent les évolutions. Beaucoup d’hommes politiques et parfois certains médias reprennent à longueur d’année ces propos, de façon caricaturale. Dans l’actuelle période de crise, c’est encore plus vérifiable.

Mais très peu soulèvent une autre question : et s’il n’y avait pas que les "syndicats" qui ne savent pas dialoguer ? Les pouvoirs publics, les décideurs font-ils mieux, eux, dans ce domaine ?

Et si les mouvements sociaux en France étaient aussi, en bonne partie, dus à l’incapacité des décideurs à entamer des discussions de confiance très tôt dans les processus de négociation ? S’ils étaient aussi dus à une certaine forme de rigidité ? Dans une crise, il n’y a jamais un seul responsable. Le dit-on assez ?

A notre simple niveau de syndicat CFTC du ministère de l’intérieur, nous faisons ce constat de l’incapacité de l’administration à avoir vis-à-vis de nous une attitude d’ouverture. Son comportement va jusqu’à la caricature, jusqu’à réussir l’exploit de braquer contre elle un syndicat constructif et ouvert au dialogue. Et que dire quand le premier ministre souligne la qualité du travail effectué avec la confédération CFTC, pendant que les services du ministre de l’intérieur ont un comportement choquant avec cette même CFTC dans leur périmètre de compétence ? A méditer ...

RIFSEEP : SYNTHESE CFTC-MI DE LA CIRCULAIRE DU 25 MAI 2016 SUR LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE

Une synthèse CFTC-MI de la circulaire du ministère de l’intérieur du 25 mai 2016 portant sur la partie IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) a été mise en ligne dans l’Intranet de la CFTC-MI. 

Accès par l’Intranet du ministère, rubrique « espace syndical », lien « confédération française des travailleurs chrétiens / CFTC », puis cliquez sur « rémunération ». Vous pouvez également nous la demander par e-mail (cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr). 

Nous espérons que ce document CFTC aidera à y voir un peu plus clair dans ce système pour le moins complexe. Quant à la partie CIA (complément indemnitaire annuel), versée en fin d’année, elle devrait faire l’objet d’une circulaire spécifique.

LA CRÉATION DES PLATES-FORMES RÉGIONALES DE DÉLIVRANCE DES TITRES ENTRAÎNERA 2000 SUPPRESSIONS D'EMPLOIS, DONT 1300 PERTES SÈCHES.

La carte des futures implantations de plates-formes a été récemment diffusée par le ministère de l'intérieur.

Ces plates-formes régionales ou inter-régionales (accessibilité par Internet pour l'usager) qui, du même coup, suppriment l'échelon départemental pour la délivrance des CNI-passeports, cartes grises et permis de conduire, entraînent la suppression de 2000 emplois, dont seulement 700 seront redéployés vers d'autres missions, ceci dès 2017. 

Retrouvez l'information complète dans l'Intranet de la CFTC-MI, rubrique "infos nationales préfectures et ministère"

BOULEVERSEMENT EN VUE DANS LES SOUS-PREFECTURES

Le grand chantier de l'administration territoriale se poursuit ! Le ministre de l'intérieur vient de demander aux préfets, par note du 16 février 2016, de lui faire des propositions (date-limite le 31 mai !), qui pourraient aboutir à des regroupements d'arrondissements, des "rationalisations", une mise en adéquation avec la nouvelle carte de l'intercommunalité, ou encore un repositionnement du personnel des sous-préfectures vers l' "ingénierie territoriale" pour accompagner les collectivités dans leurs missions. 

En parallèle, les sous-préfectures qui faisaient encore de la délivrance des titres (plus de 100) n'en feront plus. D'une manière générale, la baisse des effectifs (sous-préfectures et préfectures) sera sensible dès 2017, plus encore que les baisses que nous avons connues annuellement cette dernière décennie. 

Vous avez dit "ingénierie territoriale" ? Peut-être... Mais peut-être aussi déracinement de la présence de l'Etat dans les territoires, au détriment des usagers, quoi qu'on en dise. 

Retrouvez nos informations complètes dans notre Intranet (accès par l'Intranet du ministère, rubrique espace syndical, confédération française des travailleurs chrétiens).

AUGMENTATION DE LA COTISATION RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AU 1er JANVIER 2016

Au 1er janvier 2016, la cotisation retraite des fonctionnaires passera de 9.54 % à 9.94 %.

Cela s'inscrit dans un processus, déjà entamé les années précédentes, qui doit progressivement porter le taux à 11.10 % en 2020, comme le montre le tableau ci-dessous, ceci afin d'aller vers un alignement avec le secteur privé.

(voir également le T@M-T@M du 11 janvier 2015, dans l'Intranet de la CFTC-MI).

PLAN PREFECTURES NOUVELLE GENERATION : MODERNISATION OU ARRIERE-PENSEES COMPTABLES ?

Le comité technique spécial des préfectures a donc rendu son verdict, le 14 décembre dernier. La virtualisation s'accélère et les usagers concernés par les cartes d'identité, les passeports, les permis ou les cartes grises seront clairement invités à s'orienter vers les téléprocédures, via leur petit ordinateur personnel. Nouvelle perte de proximité, pour l'usager, qui trouvera de plus en plus difficilement quelqu'un à qui parler. Pour ce qui est des personnels de préfecture, dont le nombre a fortement diminué depuis 10 ans, c'est une nouvelle suppression d'environ 1400 agents qui s'annonce. Vous trouverez de plus amples détails dans le T@M-T@AM consacré à ce sujet dans notre Intranet.

REGIME INDEMNITAIRE : UNE USINE A GAZ EN REMPLACE UNE AUTRE !

Au 1er janvier 2016, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) aura remplacé l'actuel régime indemnitaire. Vous trouverez dans l'Intranet de la CFTC-MI ( http://intranet91.interieur.ader.gouv.fr/PREFECTURE-ET-SOUS-PREFECTURES/Vie-syndicale/CFTC ) un T@M-T@M consacré à ce changement. Les fonctions seront toutes classées et donc individualisées, avec, au bout, des différences de primes par rapport au poste occupé, ce qui n'ira pas sans poser de sérieux problèmes, décrits dans notre T@M-T@M (transparence de la classification des fonctions et du montant des primes, risques sur la mobilité interne, etc...).  Tous les détails sont donc dans notre Intranet.

ADHESIONS 2016 A LA CFTC-MI : C'EST PARTI POUR LES PERSONNELS DES PREFECTURES, SOUS-PREFECTURES, ADMINISTRATION CENTRALE, ETC... !

LA CAMPAGNE D’ADHÉSION 2016 A LA CFTC-MI EST LANCÉE ! Vous pouvez demander le bulletin en écrivant à : cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr ; vous pouvez aussi le récupérer dans notre Intranet. Nos cotisations restent d'un montant très modeste, par rapport à d'autres grandes centrales syndicales. Par ailleurs, la déduction fiscale revient, au final, à ne payer que le 1/3 de la somme versée au syndicat (les non-imposables bénéficient même d'un crédit d'impôt égal aux 2/3 de la cotisation payée). Alors, pourquoi hésiter ? Rejoignez un syndicat qui préfère les avancées concrète aux gesticulations stériles. Un exemple : les accords PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations - voir détails dans notre Intranet), dont tout le monde va bénéficier, y compris ceux qui étaient contre. SOLIDARITÉ ET PROGRÈS, C'EST A LA CFTC !

LA CFTC-MI VOUS SOUHAITE UNE BELLE ANNEE 2016 !

Toute l'équipe de la CFTC-MI vous souhaite une belle année 2016 !

 Qu'elle vous apporte santé, sérénité et bien-être, pour vous-mêmes et pour celles et ceux qui vous sont chers.  

Que 2016 soit également une année de paix et d'unité nationale, une année de solidarité.

150 € de prime exceptionnelle en décembre : un peu de beurre dans les épinards, sans faire oublier le reste...

Le secrétaire général du ministère de l’intérieur vient d’annoncer l’attribution d’une prime de 150 € à tout le personnel des préfectures et sous-préfectures, sans distinction de grade ou de temps de travail. Il s’agit d’une prime exceptionnelle, qui n’a donc pas vocation à être reconduite.

C’est bon à prendre, et il faut savoir gré à l’administration de ce geste. Mais cela ne doit pas faire oublier le reste : d’abord le fameux « plan préfectures nouvelle génération » (alias « PPNG »), qui va squelettiser un peu plus nos préfectures et sous-préfectures (quoi qu’on en dise), ensuite un régime indemnitaire qui n’aura pas gagné un centime entre 2014 et 2015.

Dans un tel contexte, certains ne devraient pas s’autoriser à clamer que ces 150 €, ce serait grâce à eux, histoire de rester dans une incessante flatterie électorale. Se vantent-ils d’avoir œuvré pour que capote l’accord PPCR qui prévoit une revalorisation salariale dans la fonction publique dans les prochaines années ? De là à ce que, demain, sans vergogne, ils fassent des pieds et des mains pour intégrer le groupe de suivi de cet accord, alors même qu’ils ne le signent pas ... !

La crise est là, certainement plus dure encore demain qu’aujourd’hui. Continuons tous à travailler humblement à obtenir ce qui est le plus juste, continuons à dialoguer avec ceux qui le veulent (trop rares, hélas, y compris au sein d’une administration qui communique bien plus sur le dialogue social qu’elle ne le pratique réellement), sans esbroufe.

REVALORISATION SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : VIOLENT RETOUR DE BOOMERANG

L’accord de revalorisation salariale (dit PPCR), a été rejeté par 3 syndicats sur 9 (FO, CGT et Solidaires). Il aurait donc dû être abandonné, car ces 3 syndicats représentent 48,5 % des voix, contre 43,8 % pour les 6 autres syndicats représentatifs dans la fonction publique (dont la CFTC).

Un accord théoriquement abandonné, mais un 1^er Ministre qui passe en force pour le faire appliquer : c’est la conséquence des accords de Bercy (2008), maintenus après 2012, qui, en établissant la règle de l’accord majoritaire sur la base du poids respectif de chacun aux dernières élections, bloquent toute possibilité d’avancée sociale. D'où la grosse impression de fiasco du dialogue social, dans ce dossier.

Il aurait suffi, comme dans les accords d’entreprise du secteur privé, de prévoir la validation d’un accord à partir du seuil de 30 % cumulé avec l’absence d’opposition des syndicats représentant au moins 50% des voix, pour permettre des avancées. Au lieu de cela, on a laissé triompher la logique d’affrontement.

La CFTC, quant à elle, est satisfaite d’apprendre que l’accord s’appliquera quand même (malgré ses imperfections, il représente un progrès), mais elle souhaite que les pouvoirs publics tirent les leçons de ce terrible cafouillage, en instituant une règle cohérente, à l’instar du secteur privé, une règle qui permette le bon équilibre entre force de propositions et capacité de blocage si cela s’impose.

TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UN DECRET D'ICI LA FIN DE L'ANNEE

Un décret sur le télétravail dans la fonction publique devrait paraître d’ici la fin de l’année. Le conseil commun de la fonction publique vient d’émettre un avis favorable (24 septembre).

Le télétravail se pratiquera au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation. Il impliquera nécessairement l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Ce décret sera l’application de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Il ouvrira la possibilité de télétravail au maximum 3 jours par semaine et, par conséquent, la présence sur le lieu d’affectation de l’agent 2 jours par semaine.

Il ne s’agira pas d’un droit, mais uniquement d’une possibilité, soumise à autorisation annuelle de la hiérarchie et révocable à tout moment (avec préavis), aussi bien par l’agent que par l’administration.

Un arrêté ministériel précisera les activités éligibles au télétravail.

Il est aujourd'hui difficile d'évaluer ce que cela représentera en termes d'agents susceptibles d'être concernés. Il faudra attendre la parution du décret et de l'arrêté, et surtout les premiers mois de mise en pratique.

PLAN « PREFECTURES NOUVELLE GENERATION » : QU’Y-A-T-IL DERRIERE LA COMMUNICATION DES POUVOIRS PUBLICS ?

C’est une question que l’on peut légitimement se poser, après l’offensive de communication tous azimuts de ces dernières semaines (présence du ministre de l’intérieur au CT spécial des préfectures du 9/06, démultiplication de son message dans toutes les préfectures et sous-préfectures, 7 groupes de travail estivaux devant aboutir prochainement à une nouvelle DNO). On en passe et des meilleurs.

 Pour autant, quelles sont nos certitudes, à court ou moyen terme ? Il y en a essentiellement 2 : d’une part, la baisse des effectifs des préfectures et sous-préfectures va culminer à - 750 en 2016, un record ! Nous étions légèrement en dessous, ces dernières années, mais depuis 10 ans, la fonte des effectifs est continue et très forte, plusieurs centaines chaque année ; d'autre part la suppression de certains guichets d’accueil essentiels. Cela concernera au moins les cartes grises, mais certainement aussi les permis de conduire, et rien ne dit qu'ils s’arrêteront là.

 Parler d’Internet et de virtualisation suffit-il à une bonne communication sur le plan « préfectures nouvelle génération » ? Où est le progrès ? Dans la délégation au secteur privé (cartes grises déléguées aux garages et aux assurances ?) de ce qui est une prérogative du service public ?

 Pourvu que les syndicats qui ont accepté de participer aux groupes de travail ne servent pas, à leur insu, de faire-valoir ou d’alibi à un projet destructeur d’emplois et affaiblissant la présence de l’État dans les territoires. La CFTC-MI émet, quant à elle, les plus grandes réserves.

SALAIRE DES FONCTIONNAIRES : VERS UN DEPOUSSIERAGE DES GRILLES INDICIAIRES… A PARTIR DE 2017… !

A défaut d’augmentation du point d’indice (qui n’a pas bougé depuis 2010), le gouvernement discute actuellement avec les organisations syndicales d’une amélioration des grilles indiciaires mais, pour l’essentiel, à partir de 2017 … et souvent jusqu’en 2020 !

 Cela se concrétiserait pas des gains en points d’indice dès le début de la carrière (variables selon le grade), se poursuivant jusqu’au dernier échelon.

 Certes, il ne faut pas sous-estimer ce qui est mis dans la négociation, d’autant plus que les dernières propositions font apparaître des progrès, mais le calendrier est trop distendu pour être attrayant. Il est également aléatoire (quoi qu'on en dise), compte tenu des échéances électorales...

 L’amélioration majeure encore possible serait un raccourcissement du calendrier (par exemple une mise en œuvre complète des mesures au plus tard le 1^er janvier 2017). En attendant des jours meilleurs !