mardi 29 septembre 2015

TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UN DECRET D'ICI LA FIN DE L'ANNEE

Un décret sur le télétravail dans la fonction publique devrait paraître d’ici la fin de l’année. Le conseil commun de la fonction publique vient d’émettre un avis favorable (24 septembre).
Le télétravail se pratiquera au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation. Il impliquera nécessairement l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Ce décret sera l’application de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Il ouvrira la possibilité de télétravail au maximum 3 jours par semaine et, par conséquent, la présence sur le lieu d’affectation de l’agent 2 jours par semaine.
Il ne s’agira pas d’un droit, mais uniquement d’une possibilité, soumise à autorisation annuelle de la hiérarchie et révocable à tout moment (avec préavis), aussi bien par l’agent que par l’administration.
Un arrêté ministériel précisera les activités éligibles au télétravail.
Il est aujourd'hui difficile d'évaluer ce que cela représentera en termes d'agents susceptibles d'être concernés. Il faudra attendre la parution du décret et de l'arrêté, et surtout les premiers mois de mise en pratique.