150 € de prime exceptionnelle en décembre : un peu de beurre dans les épinards, sans faire oublier le reste...

Le secrétaire général du ministère de l’intérieur vient d’annoncer l’attribution d’une prime de 150 € à tout le personnel des préfectures et sous-préfectures, sans distinction de grade ou de temps de travail. Il s’agit d’une prime exceptionnelle, qui n’a donc pas vocation à être reconduite.

C’est bon à prendre, et il faut savoir gré à l’administration de ce geste. Mais cela ne doit pas faire oublier le reste : d’abord le fameux « plan préfectures nouvelle génération » (alias « PPNG »), qui va squelettiser un peu plus nos préfectures et sous-préfectures (quoi qu’on en dise), ensuite un régime indemnitaire qui n’aura pas gagné un centime entre 2014 et 2015.

Dans un tel contexte, certains ne devraient pas s’autoriser à clamer que ces 150 €, ce serait grâce à eux, histoire de rester dans une incessante flatterie électorale. Se vantent-ils d’avoir œuvré pour que capote l’accord PPCR qui prévoit une revalorisation salariale dans la fonction publique dans les prochaines années ? De là à ce que, demain, sans vergogne, ils fassent des pieds et des mains pour intégrer le groupe de suivi de cet accord, alors même qu’ils ne le signent pas ... !

La crise est là, certainement plus dure encore demain qu’aujourd’hui. Continuons tous à travailler humblement à obtenir ce qui est le plus juste, continuons à dialoguer avec ceux qui le veulent (trop rares, hélas, y compris au sein d’une administration qui communique bien plus sur le dialogue social qu’elle ne le pratique réellement), sans esbroufe.

REVALORISATION SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : VIOLENT RETOUR DE BOOMERANG

L’accord de revalorisation salariale (dit PPCR), a été rejeté par 3 syndicats sur 9 (FO, CGT et Solidaires). Il aurait donc dû être abandonné, car ces 3 syndicats représentent 48,5 % des voix, contre 43,8 % pour les 6 autres syndicats représentatifs dans la fonction publique (dont la CFTC).

Un accord théoriquement abandonné, mais un 1^er Ministre qui passe en force pour le faire appliquer : c’est la conséquence des accords de Bercy (2008), maintenus après 2012, qui, en établissant la règle de l’accord majoritaire sur la base du poids respectif de chacun aux dernières élections, bloquent toute possibilité d’avancée sociale. D'où la grosse impression de fiasco du dialogue social, dans ce dossier.

Il aurait suffi, comme dans les accords d’entreprise du secteur privé, de prévoir la validation d’un accord à partir du seuil de 30 % cumulé avec l’absence d’opposition des syndicats représentant au moins 50% des voix, pour permettre des avancées. Au lieu de cela, on a laissé triompher la logique d’affrontement.

La CFTC, quant à elle, est satisfaite d’apprendre que l’accord s’appliquera quand même (malgré ses imperfections, il représente un progrès), mais elle souhaite que les pouvoirs publics tirent les leçons de ce terrible cafouillage, en instituant une règle cohérente, à l’instar du secteur privé, une règle qui permette le bon équilibre entre force de propositions et capacité de blocage si cela s’impose.

TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UN DECRET D'ICI LA FIN DE L'ANNEE

Un décret sur le télétravail dans la fonction publique devrait paraître d’ici la fin de l’année. Le conseil commun de la fonction publique vient d’émettre un avis favorable (24 septembre).

Le télétravail se pratiquera au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation. Il impliquera nécessairement l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Ce décret sera l’application de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Il ouvrira la possibilité de télétravail au maximum 3 jours par semaine et, par conséquent, la présence sur le lieu d’affectation de l’agent 2 jours par semaine.

Il ne s’agira pas d’un droit, mais uniquement d’une possibilité, soumise à autorisation annuelle de la hiérarchie et révocable à tout moment (avec préavis), aussi bien par l’agent que par l’administration.

Un arrêté ministériel précisera les activités éligibles au télétravail.

Il est aujourd'hui difficile d'évaluer ce que cela représentera en termes d'agents susceptibles d'être concernés. Il faudra attendre la parution du décret et de l'arrêté, et surtout les premiers mois de mise en pratique.

PLAN « PREFECTURES NOUVELLE GENERATION » : QU’Y-A-T-IL DERRIERE LA COMMUNICATION DES POUVOIRS PUBLICS ?

C’est une question que l’on peut légitimement se poser, après l’offensive de communication tous azimuts de ces dernières semaines (présence du ministre de l’intérieur au CT spécial des préfectures du 9/06, démultiplication de son message dans toutes les préfectures et sous-préfectures, 7 groupes de travail estivaux devant aboutir prochainement à une nouvelle DNO). On en passe et des meilleurs.

 Pour autant, quelles sont nos certitudes, à court ou moyen terme ? Il y en a essentiellement 2 : d’une part, la baisse des effectifs des préfectures et sous-préfectures va culminer à - 750 en 2016, un record ! Nous étions légèrement en dessous, ces dernières années, mais depuis 10 ans, la fonte des effectifs est continue et très forte, plusieurs centaines chaque année ; d'autre part la suppression de certains guichets d’accueil essentiels. Cela concernera au moins les cartes grises, mais certainement aussi les permis de conduire, et rien ne dit qu'ils s’arrêteront là.

 Parler d’Internet et de virtualisation suffit-il à une bonne communication sur le plan « préfectures nouvelle génération » ? Où est le progrès ? Dans la délégation au secteur privé (cartes grises déléguées aux garages et aux assurances ?) de ce qui est une prérogative du service public ?

 Pourvu que les syndicats qui ont accepté de participer aux groupes de travail ne servent pas, à leur insu, de faire-valoir ou d’alibi à un projet destructeur d’emplois et affaiblissant la présence de l’État dans les territoires. La CFTC-MI émet, quant à elle, les plus grandes réserves.

SALAIRE DES FONCTIONNAIRES : VERS UN DEPOUSSIERAGE DES GRILLES INDICIAIRES… A PARTIR DE 2017… !

A défaut d’augmentation du point d’indice (qui n’a pas bougé depuis 2010), le gouvernement discute actuellement avec les organisations syndicales d’une amélioration des grilles indiciaires mais, pour l’essentiel, à partir de 2017 … et souvent jusqu’en 2020 !

 Cela se concrétiserait pas des gains en points d’indice dès le début de la carrière (variables selon le grade), se poursuivant jusqu’au dernier échelon.

 Certes, il ne faut pas sous-estimer ce qui est mis dans la négociation, d’autant plus que les dernières propositions font apparaître des progrès, mais le calendrier est trop distendu pour être attrayant. Il est également aléatoire (quoi qu'on en dise), compte tenu des échéances électorales...

 L’amélioration majeure encore possible serait un raccourcissement du calendrier (par exemple une mise en œuvre complète des mesures au plus tard le 1^er janvier 2017). En attendant des jours meilleurs !

LETTRE INTERSYNDICALE AU PREMIER MINISTRE : COUP DE GUEULE CONTRE LA STAGNATION DES NEGOCIATIONS SALARIALES

Dans le cadre des négociations dites PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), chaque syndicat a fait le constat d’une stagnation complète dans les discussions salariales. C’est ce constat qui les a poussés à adresser une lettre intersyndicale au Premier Ministre, le 13 mai, contestant non seulement la faiblesse des propositions, mais aussi un calendrier s'étirant jusqu’en 2022 ! En attendant la réponse du Premier Ministre, les syndicats suspendent leur participation au volet rémunérations des discussions PPCR.

ADHESIONS 2015 / DETAIL DES RESULTATS ELECTORAUX

DEUX INFORMATIONS CFTC-MI :

Le bulletin d'adhésion 2015 est disponible. Vous pouvez soit le récupérer dans l’Intranet de la CFTC-MI (accès par l’Intranet du ministère de l’intérieur, rubrique "associations, fondations, syndicats"), soit nous le demander en nous écrivant à cftc.mi@gmail.com

Les barèmes sont inchangés, mais nous avons créé une tranche spéciale jeunes moins de 35 ans prenant leur première carte, pour la très modique somme de 40 € pour l’année (soit 13.60 € en coût réel après déduction fiscale ou crédit d’impôt).

 Élections professionnelles : nous tenons à votre disposition les différents tableaux récapitulant les résultats des élections du 4 décembre.

NE PERDONS PAS LE CONTACT !

Cher(e)s collègues,

La CFTC-MI a été heureuse, dans le cadre de la période électorale qui vient de s’achever, d’avoir la possibilité de s’adresser directement à tous les personnels du ministère de l’intérieur, sans filtre qui bride habituellement cette communication directe.

 Nous remercions toutes celles et tous ceux qui nous ont fait confiance. Les messages de sympathie ont été nombreux et sont un encouragement dans la poursuite de notre syndicalisme, fait d'humanisme, d'ouverture et de dialogue, tel qu'il a été voulu par la CFTC depuis sa création en 1919.

 Vous et nous, ne perdons pas le fil, ne perdons pas le contact !

 Vous vous sentez isolés et avez besoin d’aide à titre individuel ou collectif ?

Vous partagez notre vision du syndicalisme ?

Vous souhaitez ouvrir une section CFTC-MI dans votre préfecture, sous-préfecture ou autre administration centrale ou territoriale ?

 Alors écrivez-nous à : cftc.mi@gmail.com

 A bientôt !

CFTC-MI : UN LOGO UNIQUE POUR LES 3 AUTRES ELECTIONS (CAPN, CAPL et CTL)

Pour ce qui est de l'élection des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et locales (CAPL), ainsi que pour l'élection des CTL (comités techniques locaux), le logo unique qui figurera sur notre bulletin de vote sera le suivant :

CFTC : UN DOUBLE LOGO POUR L'ELECTION AU CTM (liste commune CFTC-MI / CFTC POLICE)

POUR L’ELECTION AU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL (CTM),

LE BULLETIN CFTC AURA LE DOUBLE LOGO CI-DESSUS (car nous faisons liste commune avec nos collègues de la CFTC Police)

ELECTIONS NATIONALES DU 4 DECEMBRE, MODE D’EMPLOI

Le 4 décembre, vous aurez à voter 4 fois :

Une première fois pour le CTM (le comité technique ministériel),
Une 2^e fois pour les CAPN (commissions administratives paritaires nationales),
Une 3^e fois pour les CAPL (commissions administratives paritaires locales),

Une 4^e fois pour votre CTL (comité technique local).

La CFTC-MI sera présente partout en France pour les 2 premières élections :

- Le CTM (liste commune avec nos collègues de la CFTC Police)

- Les CAPN pour tous les corps administratifs de catégories A, B et C (travaillant en préfectures, sous-préfectures, administration centrale, administratifs de la police et de la gendarmerie, etc...)

Elle sera par ailleurs présente pour l’élection aux CAPL Ile-de-France (même type de personnel concerné que pour les CAPN)

Elle le sera également pour certains CT locaux (Essonne, Isère, Saint-Pierre-et-Miquelon)

Nous comptons sur vous pour voter CFTC autant de fois que cela vous sera possible ! Chaque voix compte !

EVOLUTION DE LA CARTE DES SOUS-PREFECTURES : CE QUI SE PROFILE

FERMETURE DE SOUS-PREFECTURES : LE DÉBAT EST RELANCÉ

Le magazine « Challenges », dans un article du 7 juillet 2014, fait état d’un projet de fermetures de 47 sous-préfectures (sur un total de 233), l’objectif inavoué étant de continuer à grappiller des postes à supprimer. Dans les « hautes sphères », certains font de ces suppressions de postes un vrai dogme, alors que le rapport de 2013 sur lequel s’appuie le projet pointe aussi du doigt la mauvaise gestion patrimoniale des sous-préfectures (notamment des locaux surdimensionnés). 

La CFTC-MI considère que l’Etat réalisera bien plus d’économie quand il acceptera de changer d’époque et, par exemple, de loger les sous-préfets (mais pas que...) de façon plus modeste, avec tout ce que cela sous-entend comme économie à tous niveaux. Si de telles économies étaient réalisées à grande échelle, ce serait beaucoup plus efficace que de supprimer 47 sous-préfectures.

Pour le reste, nous ne sommes pas contre une rationalisation, mais cela ne doit pas nuire à la densité du maillage territoriale, ni au niveau des effectifs, qui doit rester au moins constant. 

LA CFTC APPELLE A LA GREVE LE 15 MAI

Face à l'obstination du gouvernement, qui est bien décidé à bloquer jusqu'en 2017 les salaires des fonctionnaires pourtant gelés depuis 2010, et qui n'a aucune volonté de recherche de dialogue social dont il se prévaut pourtant à longueur d'année,

la CFTC, comme la quasi totalité des syndicats, n'a pas d'autres solutions que d'appeler à la grève.

La CFTC, qui sait être patiente et constructive, n'apprécie pas du tout la démarche actuelle de bulldozer des pouvoirs publics envers ceux contre qui il est le plus facile de taper : fonctionnaires, retraités, bas salaires et classes moyennes.

MOBILISONS-NOUS LE 15 MAI !

AFFICHONS NOTRE DÉTERMINATION 

EN DISANT CLAIREMENT NON A DES SALAIRES
BLOQUÉS DE 2010 A 2017 !

VOUS RECHERCHEZ UNE AUTRE FAÇON DE FAIRE DU SYNDICALISME ? IL N'Y A PAS DE SECTION CFTC-MI DANS VOTRE PRÉFECTURE ? CONTACTEZ-NOUS POUR EN OUVRIR UNE !

Vous ne vous retrouvez pas du tout dans les syndicats présents dans votre structure professionnelle locale (préfecture, sous-préfecture, ou encore administration centrale du ministère de l'intérieur).

Vous voulez un syndicat qui ne soit ni béni oui-oui, ni contestataire à tout va ? Un syndicat qui sait s'opposer quand c'est nécessaire, proposer quand il le faut ? 

Depuis de nombreuses années, là où elle est présente, la CFTC-MI a su faire la preuve de son dynamisme et est très appréciée.

Alors contactez-nous (cftc.mi@gmail.com) pour ouvrir une section du syndicat national CFTC du ministère de l'intérieur (CFTC-MI). Simplicité, convivialité, efficacité ! 

A bientôt !

BLOCAGE DE NOS SALAIRES JUSQU''EN 2017 : UNE INJUSTICE DOUBLÉE D'UNE NON-SENS ÉCONOMIQUE

Pénaliser 5 millions de fonctionnaires (dont une bonne partie à salaires très modestes) en gelant le point d'indice jusqu'en 2017, alors qu'il est déjà bloqué depuis 2010, c'est d'abord une injustice profonde. Hormis quelques rares ministères, la fonction publique de l'Etat a vu fondre ses effectifs depuis 10 ans. Concrètement, sur le terrain, nous sommes « à l'os ». Moins de fonctionnaires mais mieux payés, nous avait-on dit. On connaît le résultat. Et, d'un point de vue économique, comment espérer de la croissance quand on freine la consommation de millions de gens ? Dans ce contexte, la « clause de revoyure » du point d'indice en fonction de la croissance ressemble à un marché de dupe. Les pouvoirs publics prennent la mauvaise voie car ils ne s'attaquent pas à des réformes structurelles, mais font du « grattage ». Et où est le dialogue social tant vanté, quand on voit que les décisions sont annoncées unilatéralement sans concertation ?

L'Intersyndicale fonction publique (dont la CFTC, bien sûr) a demandé à être reçue par le Premier ministre avant le 15 mai, date programmée pour une journée d'action. A suivre.

OSTRACISME DU MINISTÈRE DE L’INTERIEUR CONTRE LA CFTC-MI : STOP OU ENCORE ?

Telle est la question, après notre rencontre avec le sous-directeur des ressources humaines du ministère, lundi 14 avril. La rencontre (à la demande de la CFTC-MI) s’est déroulée dans un climat serein.

Nous avons essayé de savoir pourquoi un syndicat comme le nôtre, appartenant à une grande confédération historique, est si ostensiblement mis au ban du dialogue social, jusqu’à nous interdire le simple droit à l’information.

Heureusement, nous avons nos propres canaux ! Heureusement, notre dynamisme est désormais connu et reconnu. Notre syndicat est en constant développement, preuve du succès de ce syndicalisme foncièrement différent, avec un gros travail de proximité et un vrai suivi.

Mais il est évident qu’il ne peut pas y avoir de justification acceptable à un tel comportement. Qui y trouve un intérêt ? Là où cela devient bien plus gênant, c’est lorsque même l’information concernant la préparation des élections professionnelles du 4 décembre prochain ne nous parvient pas. Nous avons souligné les conséquences que cette rupture d’égalité pouvait avoir sur la validité du processus électoral. L’écoute a été de qualité. Mais nous jugerons tout cela dans les faits.

Pour l'heure, nous voulons voir le bon côté des choses : si nous ne dérangions pas, il n'y aurait aucune raison de subir ce sort. C'est donc la reconnaissance de la qualité de notre travail !

ON LES A VUS VENIR AVEC LEURS GROS SABOTS !

Nous nous sommes récemment interrogés sur l’objectif recherché par les pouvoirs publics quand ces derniers ont choisi de répandre le bruit d’un gel des avancements dans la fonction publique pendant 2 ans, avant de le démentir. Et nous nous étions notamment demandés si ce n’était pas là une façon de préparer les esprits et de faire comprendre aux fonctionnaires que le gouvernement pourrait aller plus loin que le « simple » blocage des salaires (en vigueur depuis 2010 !) et qu’il ne fallait donc pas être trop exigeant.

Quelques jours après, nous avons droit à la confirmation : l’augmentation du salaire des fonctionnaires n’est pas d’actualité, vient de déclarer en substance la ministre de la fonction publique.

Effectivement, les esprits avaient été bien préparés, histoire d'essayer de mieux faire passer la pilule d’un blocage des salaires qui, par conséquent, se poursuivra bien (alors qu'un espoir pour 2015 existait encore, il y a peu). Mais n’y-a-t-il pas un risque social à agir ainsi, alors que beaucoup de traitements de la fonction publique tournent autour du SMIC et qu’une récente enquête a  révélé que 41 % de fonctionnaires avaient renoncé à des soins en 2013 ?

En attendant, il faut espérer que les négociations sur les carrières, elles, aboutiront à de vraies avancées, susceptibles de démontrer qu’il y a malgré tout un peu de bonne volonté de la part du gouvernement.

GEL DE L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES : A QUOI JOUENT LES POUVOIRS PUBLICS ?

D’un côté, les affirmations selon lesquelles le gel des avancements et des promotions des fonctionnaires pendant 2 ans serait bel et bien « sur la table » et clairement envisagé ; De l’autre un démenti du Premier Ministre, le 14 février, dont nous prenons acte, non sans nous demander ce que tout cela signifie : cacophonie ? ballon d’essai ? façon de faire comprendre aux fonctionnaires que le gouvernement pourrait aller bien plus loin que le gel du point d’indice ?

Il faut aussi espérer que le démenti n’a aucun rapport avec un quelconque calcul lié au calendrier électoral. Ajoutons que ce gel des avancements et des promotions ne réglerait rien, bien au contraire : ce serait un non sens économique, dans la mesure où cela entraînerait une chute sérieuse de la consommation liée à une vraie baisse du pouvoir d'achat, amplifiée par l'aspect psychologique catastrophique de cette mesure.

  Bref, un remède bien pire que le mal !

Chacun aura compris que notre inquiétude demeure et que la CFTC entend rester très vigilante et mobilisée.

LA CFTC-MI VOUS SOUHAITE UNE TRÈS BELLE ANNÉE 2014 !

                                                                                      Et que cette nouvelle année qui commence apporte à tous justice sociale et paix. A son humble niveau, la CFTC-MI tâchera d’y contribuer, en prenant soin du plus grand nombre, tant dans les dossiers individuels que collectifs. Bonne année à tous !

LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT EN BAISSE CONSTANTE DEPUIS 2006

Le ministère de la fonction publique (DGAFP) vient de publier son rapport annuel 2013. Les dernières données chiffrées, pour la fonction publique de l’État, mettent en exergue une baisse de ses effectifs de 2.4 % pour la seule année 2011. Autre fait marquant : ces mêmes effectifs sont en baisse constante depuis 2006 ! Le constat sur le terrain est criant depuis de longues années, mais il est intéressant que cela soit confirmé par des chiffres officiels. Peut-être que cela calmera les ardeurs anti-fonctionnaires des démagogues de tous bords, qui voudraient faire croire qu'il y a toujours plus de fonctionnaires. Pour l'Etat, c'est bien le contraire qui se passe, et depuis longtemps. Veillons d'ailleurs à ne pas aller trop loin, à ne pas rendre le maillage territoriale de l’Etat irréversiblement trop faible. Il faut d'autant plus tirer la sonnette d'alarme que tout cela n’est pas forcément synonyme d’économie : en effet, ce qui n’est plus fait par le secteur public est parfois concédé à des sociétés privées et, au final, c’est toujours le contribuable qui paie… parfois beaucoup plus cher !

RÉORGANISATION DES SOUS-PRÉFECTURES : VERS UNE LIMITATION DE LA CASSE ?



Après une longue réflexion, un groupe de travail et des rapports sur le sujet, la refonte de la carte des sous-préfectures pourrait se limiter dans un premier temps aux départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. En effet, au regard de leurs spécificités historiques, ces trois départements ont respectivement 7, 5 et 5 sous-préfectures. La réduction de ce nombre est dans l’air. Des propositions doivent rapidement être faites par les préfets des régions concernées, pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2015.

Pour le reste de la France, aucune perspective ne s’est dégagée. La position de la CFTC-MI reste claire　: elle est opposée à toute fermeture de sous-préfectures, mais cela ne signifie pas pour autant l’immobilisme. Ainsi, notre organisation est favorable (à nombre égal de sous-préfectures) à une réflexion sur le redécoupage des arrondissements, pour tenir compte de l’évolution des populations et des centres d’intérêt économiques et sociaux.

RÉGIONALISATION DES SERVICES PRÉFECTORAUX : ET MAINTENANT LES NATURALISATIONS !

La prochaine étape, en matière de régionalisation des services préfectoraux, concernera les naturalisations. Dans la droite ligne des régionalisations des commissions administratives paritaires (CAP) et des budgets opérationnels de programme (BOP), ainsi que de la réflexion avancée sur les plateformes financières « chorus », les ressources humaines ou encore les rémunérations, c'est donc au tour des services de naturalisation, actuellement en préfectures de département, d’être touchés. Une période expérimentale dans 3 régions est prévue. L’articulation région/département n’est pas encore évidente, dans ce dossier. Les conséquences sur les usagers concernés, les effectifs et les conditions de travail devront être regardées de près lors de la phase expérimentale. La CFTC regrette que, par delà les équipes ministérielles en place, la régionalisation à marche forcée continue, alors que notre organisation n’a jamais cessé de prôner une administration proche de ses usagers. Et cela commence par la proximité géographique. Il y a parfois des évidences qu’il faut marteler.

UNE (NOUVELLE) REFORME DU REGIME INDEMNITAIRE EN VUE !

En effet, la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui, compte tenu de ses difficultés de mise en œuvre, n’a jamais pu être étendue au-delà des agents de catégorie A, sera vraisemblablement supprimée et remplacée par l’IEF (« l’indemnité d’exercice des fonctions »), applicable à tous les fonctionnaires (A, B et C). La notion de parcours individuel remplacerait celle de performance, qui prévaut pour la PFR. Le système serait simplifié : il y aurait des niveaux de fonction prédéfinis (exposition du poste à des contraintes internes ou externes, technicité, expertise, etc.…), auxquels se rattacherait un montant de prime. Mais ces critères fonctionnels ne seraient pas les seuls puisque le parcours de l’agent serait également pris en considération, principalement sa diversité. Ces critères donneraient lieu à une part de prime principale mensuelle, à laquelle s’ajouterait un complément annuel (10 à 20 % du montant indemnitaire global de l’agent). La simplification devra également favoriser la mobilité interministérielle.

Mais, avant cela, il faut d’abord espérer la concertation nécessaire et approfondie, afin de ne pas retomber dans les travers de la PFR. Il faudra également veiller à ce que le passage d’un système à un autre n’ait aucune conséquence financière négative.

Calendrier possible : la mise en application pourrait débuter en 2013 pour la catégorie C, puis les années suivantes pour les B et A.

REMUNERATION : UNE 1ère PETITE AVANCÉE POUR LA CATÉGORIE C, EN ATTENDANT MIEUX POUR TOUS…

Un 8^e échelon vient d’être créé dans les grades d’adjoint administratif principal de 1^ère classe et adjoint technique principal de 1^ère classe (décret du 4/07/2013, JO du 6/07). Il était temps, car beaucoup d’agents étaient depuis longtemps au 7^e et dernier échelon, sans aucune perspective. Du même coup, c’est l’étrange échelon spécial qui a été supprimé (un échelon auquel on accédait au choix, comme s’il s’agissait de l’avancement à un grade). Le 8^e échelon, ouvert à tous automatiquement, fera progresser l’indice net de 14 points, pour le porter à 430 (même indice que l’ancien échelon spécial).

A l’origine, l’étape suivante devait être la refonte de la grille de salaires des catégories C. Mais, selon toute vraisemblance, l’option choisie serait plutôt une attribution de points d’indice supplémentaires pour toute la catégorie C (confirmation attendue dans les prochaines semaines), sans toucher à la structure de la grille indiciaire. L’augmentation pourrait avoir lieu en 2 étapes (1^er janvier 2014 et 1^er janvier 2015). A confirmer.

 Pour le reste, des discussions vont s’engager dans les prochains mois avec les partenaires sociaux en vue d’une refonte en profondeur de l’ensemble des grilles de la fonction publique, toutes catégories confondues, avec un possible début d’application à l’horizon 2015.

REMUNERATIONS, CARRIERES, PARCOURS PROFESSIONNELS : LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT ?

Dans un communiqué du 1er février 2013, les syndicats de fonctionnaires CFTC, CGC, CGT, FO, FSU et Solidaires, face à l'immobilisme des pouvoirs publics, demandent des réponses fortes, notamment sur les points suivants :

- l’augmentation du point d’indice,

- l’amélioration du déroulement de carrière,

- l’arrêt des suppressions d’emploi et des créations partout où c’est nécessaire,

- une véritable rupture avec la RGPP,

- l’abrogation du jour de carence,

- l’amélioration et le renforcement du statut général.

- l’abandon de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009, et ce afin de garantir l’exercice d’un véritable service public hospitalier.

Pour l’heure, nous n’en sommes, au mieux, qu’aux déclarations d’intention de la part des pouvoirs publics, quand il ne s’agit pas de silences gênés… A suivre.

CAMPAGNE D'ADHESION 2013 A LA CFTC-MI : C'EST PARTI !

Le barème nouveau est arrivé ! Et il est toujours aussi modéré ! Alors, service de qualité allié à faibles cotisations, qu’attendez-vous pour franchir le pas ? Pour recevoir notre bulletin d’adhésion 2013, vous pouvez soit aller dans l’Intranet de la CFTC-MI, soit nous le demander en écrivant à : cftc.mi@gmail.com

A noter que la déduction fiscale de 66 % sur la cotisation syndicale vient d’être remplacée par un crédit d’impôt de 66 %. Autrement dit, les personnes non imposables pourront elles aussi récupérer les 2/3 de leur cotisation syndicale. Il n’y a vraiment plus aucune raison de ne pas venir nous rejoindre !



LA MAP REMPLACE LA RGPP : ET ALORS ?

 La RGPP est officiellement morte et enterrée… mais, avant de rendre l’âme, elle a donné naissance à un enfant qu’elle ne reniera peut-être pas ! En effet, la MAP (modernisation de l’action publique ) remplace la RGPP et elle est censée évaluer (comme son illustre prédécesseur) l’organisation de l’Etat. Cependant, son champ d’action sera étendu à l’ensemble des politiques publiques (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, etc…). Sur le fond, il n’y a pas de raison que seul l’Etat soit concerné. Après tout, quelle que soit l’action publique menée, nous n’en sommes pas moins contribuables et, à ce titre, soucieux de la bonne utilisation des deniers publics.

Autre différence annoncée : « l’association des agents et de leurs représentants à l’élaboration et à la conduite des réformes ». Dis comme cela, c’est attrayant… Si c’est une vraie association, très bien ! Si c’est juste un habillage démagogique sans prise en compte de l’avis des agents et représentants en question, le retour de bâton risque d’être cinglant.

En attendant, aucune inversion de tendance à signaler sur le front des effectifs. Un exemple : les préfectures d'Ile-de-France, qui perdront 65 agents en 2013, dans la droite lignée de ce qui se fait depuis plusieurs années.

Aucune inversion de tendance à signaler, non plus, sur le front du point d’indice (bloqué depuis le 1^er juillet 2010, où il avait alors bénéficié d’une mirobolante augmentation de 0.5 %) ! Les gouvernements passent…

Rappelons que l’inflation tourne autour de 2 % par an et qu’il y a bien longtemps que le point d’indice, en comparaison, a décroché.



PARUTION DU DECRET RELATIF AUX RETRAITES DES CARRIERES LONGUES

Le décret du 2 juillet 2012 sur les carrières longues a nettement assoupli les conditions de départ à la retraite avant l’âge légal.

Désormais, la condition d’âge avant lequel il faut avoir commencé à travailler pour bénéficier d’une retraite carrières longues n’est plus de 18, mais de 20 ans. Il faut, par ailleurs, avoir travaillé 5 trimestres avant la fin de l’année de ses 20 ans (4 trimestres si naissance au 4e trimestre). La condition d’une durée validée supérieure de 2 ans à la durée d’assurance requise est supprimée.

Outre ce qui existe déjà (validation, dans la limite de 4 trimestres pour chacun des cas suivants : maladie, maternité, accident de travail et service militaire), sont acceptés 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité et 2 autres au titre du chômage.

Cette mesure profitera à 110 000 personnes dès 2013. Elle sera financée par 0.10 point de cotisations sociales des salariés et autant des employeurs en 2013, puis augmenté annuellement pour atteindre 0.25 point.

Retrouvez notre fiche sur le sujet dans l’Intranet de la CFTC-MI.

ET LA CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL SE TRANSFORMA DEFINITIVEMENT EN CHARTE DE L’EXCLUSION !

La charte du dialogue social au sein du ministère de l’intérieur, signée le 20 octobre 2011, a vécu. Elle n’est plus aujourd’hui que le puissant symbole d’une logique d’exclusion.
En effet, le ministre de l’intérieur campe sur ses positions et refuse de réintégrer la CFTC-MI dans la démarche "　charte du dialogue social　" (après avoir exclu notre syndicat en cours de route sans même l’en informer). Il valide ainsi la logique d’exclusion brutale qui a prévalu dans le processus d’élaboration de ce document, puisque les représentativités exclusivement locales n’ont pas été prises en compte (même lorsqu’un syndicat dans cette situation est localement majoritaire). Pourtant le document prétend régir le dialogue social tant local que national. La persistance du ministère dans l’incohérence a tué cette charte. Elle en fait en tout cas, d’ores et déjà, un instrument d’exclusion, ce qui lui fait perdre tout son sens.
Pour sa part, la CFTC-MI, après un double boycott de comité technique en Essonne (où elle est majoritaire) et une réclamation devant le Défenseur des Droits (toujours en cours), va poursuivre ses actions pour se faire entendre et obtenir la fin de la discrimination syndicale au sein du ministère de l’intérieur.

JOUR DE CARENCE : LES POUVOIRS PUBLICS TIRENT SUR L'AMBULANCE

Depuis le 1er janvier 2012, il est instauré un jour de carence dans la fonction publique, ce qui signifie que le 1er jour d'un arrêt maladie ordinaire ne donne désormais plus lieu à rémunération. Et oui, il n'y a pas de petits profits ! Non contents d'avoir considérablement dévalorisé le point d'indice dans la fonction publique depuis des années, compte tenu de l'inflation, il ne restait plus aux pouvoirs publics qu'à tirer sur l'ambulance ! Quelle idée saugrenue, aussi, de tomber malade ! Comme on ne peut pas encore baisser nos salaires (façon sauce grecque, bien relevée), on gratte sur ce qu'on peut ! Inutile d'ajouter que l'instauration d'une journée de carence n'a donné lieu à aucun début de négociation avec les syndicats ! La CFTC a, bien entendu, demander le retrait de cette mesure...

SOUS-PREFECTURES : LA COUR DES COMPTES EPINGLE L'ETAT, LE MINISTERE DE L'INTERIEUR JOUE LA VICTIME

Dans son récent rapport annuel (février 2012), la Cour des Comptes épingle sévèrement la politique de l'Etat envers les sous-préfectures, remettant même en cause l'utilité de certaines d'entre elles, au vu du faible nombre d'agents qui y sont affectés (parfois 6 ou 7 fonctionnaires). Elle fait le constat d'un fort déséquilibre entre sous-préfectures, pour ce qui est du nombre d'administrés gérés par arrondissement. Les préconisations de la CDC, pour la plupart, sont inacceptables, dans la mesure où, fondamentalement, elles ne remettent pas en cause les orientations actuelles de l'Etat. Ainsi, la CFTC-MI dit clairement NON à toute fermeture ou même transformation en simples antennes territoriales, sans sous-préfets. Elle dit NON à un redécoupage qui ne tiendrait compte que de la population, et non des spécificités géographiques (éloignement de la préfecture, zones montagneuses, etc...). La CFTC-MI n'est cependant pas hostile à une réflexion sur le redécoupage, à condition que l'on tende vers un retour au niveau d'effectifs d'il y a quelques années. Or, il n'est nullement question de cela dans le rapport.

Pour autant, et bien qu'il ait essayé de se dédouaner en adressant une lettre à la CDC, l'Etat, par l'intermédiaire du ministère de l'intérieur, dans sa "défense", oublie que c'est lui qui a supprimé plus de 1000 emplois en quelques petites années, dans les sous-préfectures. De la même façon, il oublie que c'est lui qui a réduit les attributions du sous-préfet à leurs portions congrues, en lui enlevant le contrôle de légalité, ou encore en allant vers le retrait progressif de la délivrance des titres (donc vers la fermeture des sous-préfectures aux... administrés, ce qui est une pure aberration). Il oublie que c'est lui qui a fragilisé des sous-préfectures en les laissant descendre sous un seuil d'agents inacceptable, que c'est lui, encore, qui laisse la situation immobilière des sous-préfectures se détériorer, faute de moyens financiers et faute de volonté de rééquilibrage entre la partie administrative et la partie résidentielle des sous-préfectures (archaïsme incompatible avec tous les discours RGPP prônant la rigueur).

Pour la CFTC-MI, une seule solution, vitale : renforcer le maillage territorial par une vraie présence de l'Etat dans toutes les sous-préfectures, avec des missions de proximité d'abord à destination directe des administrés. Ne laissons pas le citoyen, seul, livré à lui-même. Ne laissons pas disparaître les sous-préfectures. L'Etat ne peut pas passer son temps à critiquer les collectivités territoriales, tout en continuant à effacer sa propre présence sur le territoire.

Nous tenons à votre disposition le rapport de la CDC et la réponse de l'Etat qui y est jointe.

NON A L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU PUBLIC A MOYENS ET EFFECTIFS CONSTANTS !

Une députée, Muriel MARLAND-MILITELLO, vient de proposer l'extension des horaires d'ouverture du public dans les services de l'Etat, et en 1er lieu dans les préfectures et sous-préfectures, dès 6h du matin certains jours, et jusqu'à 20h ou 22h d'autres jours. Tout ceci se ferait "à moyens et à effectifs constants" , notamment en fermant une à deux 1/2 journées par semaine (!). Mais c'est ignorer les véritables saignées en personnel qu'ont connu ces administrations ces dernières années. Aujourd'hui, toutes les personnes bien informées s'accordent à reconnaître que les effectifs d'accueil sont largement insuffisants. Et il faudrait leur en demander plus encore, sans renfort et sans moyens financiers ? Fermer certains jours aux horaires habituels pour ouvrir en nocturne ? La CFTC-MI est ouverte à toute discussion, mais certainement pas "à moyens et à effectifs constants". Pour l'heure, évitons toute surenchère pré-électorale et réfléchissons ensemble à ce qui pourra aboutir à un meilleur accueil du public dans les services de l'Etat, dans le respect du travail des fonctionnaires, qui accomplissent ces missions très souvent dans des conditions fort délicates.

LA CFTC-MI, SUBISSANT L'OSTRACISME DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, PORTE L'AFFAIRE DEVANT LE DEFENSEUR DES DROITS

Une charte du dialogue social au sein du ministère de l'intérieur a été signée le 20 octobre 2011.

Outre la fixation des droits et devoirs de l'administration et des syndicats, cette charte aurait dû être, par excellence, le document permettant de définir la place de chacun des syndicats constitués, en fonction de son poids.

Or, la CFTC-MI, après avoir été officiellement invitée aux premières discussions sur l'élaboration de la charte (décembre 2010), en a ensuite été évincée de la plus choquante et déloyale des façons, puisque cela s'est fait sans un mot, sans une explication, sans qu'elle soit prévenue, jusqu'à ce que nous découvrions, après coup, que le document avait finalement été signé.

Face à une telle attitude, la CFTC-MI a déposé, le 16 décembre dernier, une réclamation devant le Défenseur des Droits pour rupture d'égalité entre organisations syndicales, imposée par le ministre de l'intérieur.

Elle a également boycotté le comité technique de décembre à la préfecture de l'Essonne, où la CFTC-MI est majoritaire (4 sièges sur 7), empêchant ainsi sa tenue normale dès la première réunion.

La CFTC-MI entend faire comprendre à ceux qui la marginalisent qu'il y a des règles élémentaires à respecter. Si besoin est, elle inscrira son action de protestation dans la durée.

CAMPAGNE D'ADHESION 2012 : C'EST PARTI !

La campagne d'adhésion 2012 à la CFTC-MI est lancée ! Le bulletin est disponible dans notre Intranet ou sur demande (cftc.mi@gmail.com). Des barèmes défiant toute concurrence, une défense individuelle et collective sans faille, un syndicalisme à la fois de construction et de combat, un travail de proximité, information et protection juridique (en partenariat avec la MACIF, voir conditions en nous contactant). Alors, n'hésitez plus ! Rejoignez-nous !

LE PERE NOEL A SAUVE SA PEAU ! BONNE ANNEE 2012 !

Bonne année 2012 à toutes et à tous ! Souhaitons d'abord une bonne santé physique et syndicale ! Souhaitons aussi la remise en état de l'ascenseur social, en panne depuis déjà un certain temps dans notre pays !

Le Père Noël, son boulot terminé, s'est donc envolé, une fois de plus ! Mais il a eu des sueurs froides cette année, notamment en Essonne, où la CFTC-MI s'est fait taper sur les doigts pour avoir osé souhaiter de bonnes fêtes, par e-mail, à tout le personnel, violant en cela une obscure "charte des NTIC" de 2001 (interdisant l'envoi d'e-mails à l'ensemble du personnel)... qui, jadis, ne lui a même pas été proposée à la signature... (!), mais que la CFTC-MI respecte quand même à longueur d'année. Simplement, sa très grande faute, une fois l'an, est d'envoyer un message souhaitant de bonnes fêtes au personnel de cette préfecture.

La sanction de l'administration préfectorale est tombée, terrifiante : "je suis donc au regret de vous informer que je me vois contraint de suspendre la possibilité qui vous est offerte de contacter l'ensemble des agents de la préfecture par le biais de la messagerie du ministère. Cette décision prend effet immédiatement."

Notons, dans le corps du message de l'administration, cette petite phrase surprenante : "les représentants du personnel des autres syndicats ont saisi la DRH suite à votre message pour me demander de veiller au respect, par votre organisation syndicale, des règles en vigueur pour l'utilisation de la messagerie du ministère." Règles en vigueur ? Traduction : celles arrêtées entre l'administration et les gros syndicats, en oubliant les autres.

La CFTC-MI, petit syndicat au niveau national (petit mais costaud...), est-elle donc si gênante, notamment en Essonne où elle est majoritaire depuis de longues années, pour qu'on vienne, de façon aussi ridicule, lui chercher des poux sur la tête ? Et n'y a-t-il pas de sujets plus importants à traiter avec nous ?

LA CFTC-MI A TENU SON CONGRES LE 29 NOVEMBRE 2011

La CFTC-MI a tenu son congrès national mardi 29 novembre à la maison des syndicats d'Evry. Dans une ambiance que chacun s'est accordé à reconnaître à la fois très studieuse et très conviviale, nous avons fait le bilan des 3 années écoulées, fixer un cap pour les 3 années à venir et renouveler notre équipe (voir par ailleurs la liste des conseillers, dans ce blog). La diversification géographique se poursuit, avec notamment l'arrivée de conseillers isérois ou des Hauts-de-Seine.

Participer à une telle journée a permis à beaucoup d'adhérents d'avoir la confirmation du dynamisme de notre petite organisation.

Chacun a joué le jeu et les échanges ont été riches et variés. Cap sur 2014 !

Régime indemnitaire du ministère de l’intérieur et grille indiciaire FP

Vous trouverez dans l'Intranet de la CFTC-MI (accès par l'Intranet du ministère de l'intérieur, rubrique "associations, fondations et syndicats", puis "CFTC", ou en entrant le lien ci-après : http://pref91-sweb/vie-syndicale/cftc.php4 - accès uniquement par un poste de travail), d'une part les grilles 2011 de rémunération dans la fonction publique, d'autre part le TMO 2011 du ministère de l'intérieur (rubrique "rémunération" de l'Intranet CFTC-MI).

Journée d'action du 31 mai 2011 contre le gel des salaires dans la fonction publique

Les pouvoirs publics viennent de décider le gel des salaires des fonctionnaires pour les années 2011 et 2012. A cela, il convient d'ajouter une perte continuelle du pouvoir d'achat depuis 10 ans (hausses des salaires plus faibles que l'inflation), mais aussi une désinformation consistant à faire croire que notre pouvoir d'achat est en hausse.

IL EST NECESSAIRE D'AGIR !

C'est pourquoi mardi 31 mai sera une journée d'action contre le gel des salaires dans la fonction publique.

A cette occasion, plutôt qu'une grève traditionnelle, la CFTC-MI préconise la GREVE EQUITABLE, dont elle avait lancé le concept l'an dernier (voir plus bas, dans ce même blog, en septembre 2010). Rappelons que ce concept consiste à poser une journée (ou une 1/2 journée) de RTT ou de CA et de faire don à une association humanitaire de l'équivalent du 1/30e de salaire brut qu'aurait coûté un jour de grève. Ceci fort du constat que, dans la configuration actuelle, les grèves classiques sont peu suivies et ne profitent qu'à l'Etat, qui économise une journée de salaire pour un travail que vous retrouverez le lendemain. Si vous êtes imposables sur le revenu, vous récupérerez les 2/3, voire les 3/4 de votre don, en fonction du type d'association.

Bien entendu, ce n'est pas encore la solution idéale, mais c'est celle qui, en la circonstance, nous paraît la moins pire. Par ailleurs, elle n'a pas vocation à être systématisée. La situation est à étudier au cas par cas.

Adhérer à la CFTC, c'est faisable toute l'année !

Oui, adhérer à la CFTC, c'est possible même en cours d'année ! La CFTC-MI, ce sont des barèmes plus que raisonnables, dont les 2/3 sont déductibles des impôts, si vous êtes imposables sur le revenu ! Et, désormais, l'adhésion vous ouvre la porte de services juridiques. Ne soyez plus seul(e)s face à votre administration, ne soyez plus seul(e)s face à vos questions !

N'hésitez pas à nous contacter : cftc.mi@gmail.com

GEL DES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES : DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Pendant que le gouvernement fait la leçon à certaines entreprises privées en leur imposant une prime liée aux dividendes, il gèle le salaire des fonctionnaires pendant 2 ans (2011-2012), ceci s'ajoutant au passif de ces dernières années où les rares augmentations étaient inférieures à l'inflation. Ne nous avait-on pas pourtant dit que, puisque nous serions moins nombreux, nous serions mieux payés ? Le constat d'une baisse sensible des effectifs dans la fonction publique est criant. Alors ? Où est le "gagner plus" ? Le pire, c'est d'entendre les ministres concernés mélanger sciemment point d'indice et changement d'échelon pour tenter de prouver que notre pouvoir d'achat est en hausse. Inclure le changement d'échelon dans ce calcul, c'est nier toute notion de carrière. Les ministres en question accepteraient-ils d'avoir la même rémunération à 60 ans que celle qu'ils avaient à 20 ans ? Si ce n'est pas du mépris, ça y ressemble fort. Les pouvoirs publics ont allumé la mèche. Il est encore temps qu'ils l'éteignent.

REFORME DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES : PARUTION DE PLUSIEURS DECRETS D'APPLICATION

Plusieurs décrets d’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ont été pris le 30 décembre 2010 (JO du 31 décembre).

Ces décrets portent notamment sur les points suivants :

• Décret n° 2010-1740 :
• l’âge légal de départ à la retraite porté progressivement à 62 ans en 2018 pour les agents sédentaires,
• la nouvelle limite d’âge portée progressivement à 67 ans pour les agents sédentaires nés à partir du 1er janvier 1956,
• la baisse de 15 ans à 2 ans de la durée minimale de service nécessaire à la constitution d’un droit à pension.

Décret n° 2010-1741 :

• la fin progressive du départ anticipé sans condition d’âge des parents de 3 enfants ayant effectué 15 ans de service (dispositif fermé au 1er janvier 2012),

Décret n° 2010-1744 :

• les conditions pour bénéficier d’une pension au minimum garanti,

Décret n° 2010-1748 :

• le départ anticipé pour carrière longue,

Décret n° 2010-1749 :

• la hausse des cotisations salariales qui va passer de 7,85 % en 2010 à 10,55 % en 2020.
  
  

Adhésions à la CFTC-MI : la campagne 2011 est ouverte !

Le bulletin d'adhésion 2011 est en ligne dans l'Intranet de la CFTC-MI (lien sur ce blog, à droite, un peu plus bas). Pour celles et ceux qui n'y auraient pas accès, vous pouvez nous le demander en nous écrivant à : cftc.mi@gmail.com

Les montants sont inchangés par rapport à l'année 2010. Par ailleurs, nous restons, de loin, très en dessous des barèmes de cotisation pratiqués en moyenne par les autres organisations syndicales.

Alors, n'hésitez pas, faites le choix du syndicalisme dynamique et bon marché, adhérez à la CFTC-MI !

La CFTC-MI vous souhaite d'excellentes fêtes et une belle année à venir

Elle remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à promouvoir son idée d'un syndicalisme dynamique et à l'écoute de tous.

Et que la Lumière de la nuit de Noël éclaire votre chemin et guide vos pas avec sûreté tout au long de la nouvelle année.