LA MAP REMPLACE LA RGPP : ET ALORS ?

 La RGPP est officiellement morte et enterrée… mais, avant de rendre l’âme, elle a donné naissance à un enfant qu’elle ne reniera peut-être pas ! En effet, la MAP (modernisation de l’action publique ) remplace la RGPP et elle est censée évaluer (comme son illustre prédécesseur) l’organisation de l’Etat. Cependant, son champ d’action sera étendu à l’ensemble des politiques publiques (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, etc…). Sur le fond, il n’y a pas de raison que seul l’Etat soit concerné. Après tout, quelle que soit l’action publique menée, nous n’en sommes pas moins contribuables et, à ce titre, soucieux de la bonne utilisation des deniers publics.

Autre différence annoncée : « l’association des agents et de leurs représentants à l’élaboration et à la conduite des réformes ». Dis comme cela, c’est attrayant… Si c’est une vraie association, très bien ! Si c’est juste un habillage démagogique sans prise en compte de l’avis des agents et représentants en question, le retour de bâton risque d’être cinglant.

En attendant, aucune inversion de tendance à signaler sur le front des effectifs. Un exemple : les préfectures d'Ile-de-France, qui perdront 65 agents en 2013, dans la droite lignée de ce qui se fait depuis plusieurs années.

Aucune inversion de tendance à signaler, non plus, sur le front du point d’indice (bloqué depuis le 1^er juillet 2010, où il avait alors bénéficié d’une mirobolante augmentation de 0.5 %) ! Les gouvernements passent…

Rappelons que l’inflation tourne autour de 2 % par an et qu’il y a bien longtemps que le point d’indice, en comparaison, a décroché.



PARUTION DU DECRET RELATIF AUX RETRAITES DES CARRIERES LONGUES

Le décret du 2 juillet 2012 sur les carrières longues a nettement assoupli les conditions de départ à la retraite avant l’âge légal.

Désormais, la condition d’âge avant lequel il faut avoir commencé à travailler pour bénéficier d’une retraite carrières longues n’est plus de 18, mais de 20 ans. Il faut, par ailleurs, avoir travaillé 5 trimestres avant la fin de l’année de ses 20 ans (4 trimestres si naissance au 4e trimestre). La condition d’une durée validée supérieure de 2 ans à la durée d’assurance requise est supprimée.

Outre ce qui existe déjà (validation, dans la limite de 4 trimestres pour chacun des cas suivants : maladie, maternité, accident de travail et service militaire), sont acceptés 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité et 2 autres au titre du chômage.

Cette mesure profitera à 110 000 personnes dès 2013. Elle sera financée par 0.10 point de cotisations sociales des salariés et autant des employeurs en 2013, puis augmenté annuellement pour atteindre 0.25 point.

Retrouvez notre fiche sur le sujet dans l’Intranet de la CFTC-MI.

ET LA CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL SE TRANSFORMA DEFINITIVEMENT EN CHARTE DE L’EXCLUSION !

La charte du dialogue social au sein du ministère de l’intérieur, signée le 20 octobre 2011, a vécu. Elle n’est plus aujourd’hui que le puissant symbole d’une logique d’exclusion.
En effet, le ministre de l’intérieur campe sur ses positions et refuse de réintégrer la CFTC-MI dans la démarche "　charte du dialogue social　" (après avoir exclu notre syndicat en cours de route sans même l’en informer). Il valide ainsi la logique d’exclusion brutale qui a prévalu dans le processus d’élaboration de ce document, puisque les représentativités exclusivement locales n’ont pas été prises en compte (même lorsqu’un syndicat dans cette situation est localement majoritaire). Pourtant le document prétend régir le dialogue social tant local que national. La persistance du ministère dans l’incohérence a tué cette charte. Elle en fait en tout cas, d’ores et déjà, un instrument d’exclusion, ce qui lui fait perdre tout son sens.
Pour sa part, la CFTC-MI, après un double boycott de comité technique en Essonne (où elle est majoritaire) et une réclamation devant le Défenseur des Droits (toujours en cours), va poursuivre ses actions pour se faire entendre et obtenir la fin de la discrimination syndicale au sein du ministère de l’intérieur.

JOUR DE CARENCE : LES POUVOIRS PUBLICS TIRENT SUR L'AMBULANCE

Depuis le 1er janvier 2012, il est instauré un jour de carence dans la fonction publique, ce qui signifie que le 1er jour d'un arrêt maladie ordinaire ne donne désormais plus lieu à rémunération. Et oui, il n'y a pas de petits profits ! Non contents d'avoir considérablement dévalorisé le point d'indice dans la fonction publique depuis des années, compte tenu de l'inflation, il ne restait plus aux pouvoirs publics qu'à tirer sur l'ambulance ! Quelle idée saugrenue, aussi, de tomber malade ! Comme on ne peut pas encore baisser nos salaires (façon sauce grecque, bien relevée), on gratte sur ce qu'on peut ! Inutile d'ajouter que l'instauration d'une journée de carence n'a donné lieu à aucun début de négociation avec les syndicats ! La CFTC a, bien entendu, demander le retrait de cette mesure...

SOUS-PREFECTURES : LA COUR DES COMPTES EPINGLE L'ETAT, LE MINISTERE DE L'INTERIEUR JOUE LA VICTIME

Dans son récent rapport annuel (février 2012), la Cour des Comptes épingle sévèrement la politique de l'Etat envers les sous-préfectures, remettant même en cause l'utilité de certaines d'entre elles, au vu du faible nombre d'agents qui y sont affectés (parfois 6 ou 7 fonctionnaires). Elle fait le constat d'un fort déséquilibre entre sous-préfectures, pour ce qui est du nombre d'administrés gérés par arrondissement. Les préconisations de la CDC, pour la plupart, sont inacceptables, dans la mesure où, fondamentalement, elles ne remettent pas en cause les orientations actuelles de l'Etat. Ainsi, la CFTC-MI dit clairement NON à toute fermeture ou même transformation en simples antennes territoriales, sans sous-préfets. Elle dit NON à un redécoupage qui ne tiendrait compte que de la population, et non des spécificités géographiques (éloignement de la préfecture, zones montagneuses, etc...). La CFTC-MI n'est cependant pas hostile à une réflexion sur le redécoupage, à condition que l'on tende vers un retour au niveau d'effectifs d'il y a quelques années. Or, il n'est nullement question de cela dans le rapport.

Pour autant, et bien qu'il ait essayé de se dédouaner en adressant une lettre à la CDC, l'Etat, par l'intermédiaire du ministère de l'intérieur, dans sa "défense", oublie que c'est lui qui a supprimé plus de 1000 emplois en quelques petites années, dans les sous-préfectures. De la même façon, il oublie que c'est lui qui a réduit les attributions du sous-préfet à leurs portions congrues, en lui enlevant le contrôle de légalité, ou encore en allant vers le retrait progressif de la délivrance des titres (donc vers la fermeture des sous-préfectures aux... administrés, ce qui est une pure aberration). Il oublie que c'est lui qui a fragilisé des sous-préfectures en les laissant descendre sous un seuil d'agents inacceptable, que c'est lui, encore, qui laisse la situation immobilière des sous-préfectures se détériorer, faute de moyens financiers et faute de volonté de rééquilibrage entre la partie administrative et la partie résidentielle des sous-préfectures (archaïsme incompatible avec tous les discours RGPP prônant la rigueur).

Pour la CFTC-MI, une seule solution, vitale : renforcer le maillage territorial par une vraie présence de l'Etat dans toutes les sous-préfectures, avec des missions de proximité d'abord à destination directe des administrés. Ne laissons pas le citoyen, seul, livré à lui-même. Ne laissons pas disparaître les sous-préfectures. L'Etat ne peut pas passer son temps à critiquer les collectivités territoriales, tout en continuant à effacer sa propre présence sur le territoire.

Nous tenons à votre disposition le rapport de la CDC et la réponse de l'Etat qui y est jointe.

NON A L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DU PUBLIC A MOYENS ET EFFECTIFS CONSTANTS !

Une députée, Muriel MARLAND-MILITELLO, vient de proposer l'extension des horaires d'ouverture du public dans les services de l'Etat, et en 1er lieu dans les préfectures et sous-préfectures, dès 6h du matin certains jours, et jusqu'à 20h ou 22h d'autres jours. Tout ceci se ferait "à moyens et à effectifs constants" , notamment en fermant une à deux 1/2 journées par semaine (!). Mais c'est ignorer les véritables saignées en personnel qu'ont connu ces administrations ces dernières années. Aujourd'hui, toutes les personnes bien informées s'accordent à reconnaître que les effectifs d'accueil sont largement insuffisants. Et il faudrait leur en demander plus encore, sans renfort et sans moyens financiers ? Fermer certains jours aux horaires habituels pour ouvrir en nocturne ? La CFTC-MI est ouverte à toute discussion, mais certainement pas "à moyens et à effectifs constants". Pour l'heure, évitons toute surenchère pré-électorale et réfléchissons ensemble à ce qui pourra aboutir à un meilleur accueil du public dans les services de l'Etat, dans le respect du travail des fonctionnaires, qui accomplissent ces missions très souvent dans des conditions fort délicates.

LA CFTC-MI, SUBISSANT L'OSTRACISME DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, PORTE L'AFFAIRE DEVANT LE DEFENSEUR DES DROITS

Une charte du dialogue social au sein du ministère de l'intérieur a été signée le 20 octobre 2011.

Outre la fixation des droits et devoirs de l'administration et des syndicats, cette charte aurait dû être, par excellence, le document permettant de définir la place de chacun des syndicats constitués, en fonction de son poids.

Or, la CFTC-MI, après avoir été officiellement invitée aux premières discussions sur l'élaboration de la charte (décembre 2010), en a ensuite été évincée de la plus choquante et déloyale des façons, puisque cela s'est fait sans un mot, sans une explication, sans qu'elle soit prévenue, jusqu'à ce que nous découvrions, après coup, que le document avait finalement été signé.

Face à une telle attitude, la CFTC-MI a déposé, le 16 décembre dernier, une réclamation devant le Défenseur des Droits pour rupture d'égalité entre organisations syndicales, imposée par le ministre de l'intérieur.

Elle a également boycotté le comité technique de décembre à la préfecture de l'Essonne, où la CFTC-MI est majoritaire (4 sièges sur 7), empêchant ainsi sa tenue normale dès la première réunion.

La CFTC-MI entend faire comprendre à ceux qui la marginalisent qu'il y a des règles élémentaires à respecter. Si besoin est, elle inscrira son action de protestation dans la durée.

CAMPAGNE D'ADHESION 2012 : C'EST PARTI !

La campagne d'adhésion 2012 à la CFTC-MI est lancée ! Le bulletin est disponible dans notre Intranet ou sur demande (cftc.mi@gmail.com). Des barèmes défiant toute concurrence, une défense individuelle et collective sans faille, un syndicalisme à la fois de construction et de combat, un travail de proximité, information et protection juridique (en partenariat avec la MACIF, voir conditions en nous contactant). Alors, n'hésitez plus ! Rejoignez-nous !

LE PERE NOEL A SAUVE SA PEAU ! BONNE ANNEE 2012 !

Bonne année 2012 à toutes et à tous ! Souhaitons d'abord une bonne santé physique et syndicale ! Souhaitons aussi la remise en état de l'ascenseur social, en panne depuis déjà un certain temps dans notre pays !

Le Père Noël, son boulot terminé, s'est donc envolé, une fois de plus ! Mais il a eu des sueurs froides cette année, notamment en Essonne, où la CFTC-MI s'est fait taper sur les doigts pour avoir osé souhaiter de bonnes fêtes, par e-mail, à tout le personnel, violant en cela une obscure "charte des NTIC" de 2001 (interdisant l'envoi d'e-mails à l'ensemble du personnel)... qui, jadis, ne lui a même pas été proposée à la signature... (!), mais que la CFTC-MI respecte quand même à longueur d'année. Simplement, sa très grande faute, une fois l'an, est d'envoyer un message souhaitant de bonnes fêtes au personnel de cette préfecture.

La sanction de l'administration préfectorale est tombée, terrifiante : "je suis donc au regret de vous informer que je me vois contraint de suspendre la possibilité qui vous est offerte de contacter l'ensemble des agents de la préfecture par le biais de la messagerie du ministère. Cette décision prend effet immédiatement."

Notons, dans le corps du message de l'administration, cette petite phrase surprenante : "les représentants du personnel des autres syndicats ont saisi la DRH suite à votre message pour me demander de veiller au respect, par votre organisation syndicale, des règles en vigueur pour l'utilisation de la messagerie du ministère." Règles en vigueur ? Traduction : celles arrêtées entre l'administration et les gros syndicats, en oubliant les autres.

La CFTC-MI, petit syndicat au niveau national (petit mais costaud...), est-elle donc si gênante, notamment en Essonne où elle est majoritaire depuis de longues années, pour qu'on vienne, de façon aussi ridicule, lui chercher des poux sur la tête ? Et n'y a-t-il pas de sujets plus importants à traiter avec nous ?