UNE (NOUVELLE) REFORME DU REGIME INDEMNITAIRE EN VUE !

En effet, la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui, compte tenu de ses difficultés de mise en œuvre, n’a jamais pu être étendue au-delà des agents de catégorie A, sera vraisemblablement supprimée et remplacée par l’IEF (« l’indemnité d’exercice des fonctions »), applicable à tous les fonctionnaires (A, B et C). La notion de parcours individuel remplacerait celle de performance, qui prévaut pour la PFR. Le système serait simplifié : il y aurait des niveaux de fonction prédéfinis (exposition du poste à des contraintes internes ou externes, technicité, expertise, etc.…), auxquels se rattacherait un montant de prime. Mais ces critères fonctionnels ne seraient pas les seuls puisque le parcours de l’agent serait également pris en considération, principalement sa diversité. Ces critères donneraient lieu à une part de prime principale mensuelle, à laquelle s’ajouterait un complément annuel (10 à 20 % du montant indemnitaire global de l’agent). La simplification devra également favoriser la mobilité interministérielle.

Mais, avant cela, il faut d’abord espérer la concertation nécessaire et approfondie, afin de ne pas retomber dans les travers de la PFR. Il faudra également veiller à ce que le passage d’un système à un autre n’ait aucune conséquence financière négative.

Calendrier possible : la mise en application pourrait débuter en 2013 pour la catégorie C, puis les années suivantes pour les B et A.

REMUNERATION : UNE 1ère PETITE AVANCÉE POUR LA CATÉGORIE C, EN ATTENDANT MIEUX POUR TOUS…

Un 8^e échelon vient d’être créé dans les grades d’adjoint administratif principal de 1^ère classe et adjoint technique principal de 1^ère classe (décret du 4/07/2013, JO du 6/07). Il était temps, car beaucoup d’agents étaient depuis longtemps au 7^e et dernier échelon, sans aucune perspective. Du même coup, c’est l’étrange échelon spécial qui a été supprimé (un échelon auquel on accédait au choix, comme s’il s’agissait de l’avancement à un grade). Le 8^e échelon, ouvert à tous automatiquement, fera progresser l’indice net de 14 points, pour le porter à 430 (même indice que l’ancien échelon spécial).

A l’origine, l’étape suivante devait être la refonte de la grille de salaires des catégories C. Mais, selon toute vraisemblance, l’option choisie serait plutôt une attribution de points d’indice supplémentaires pour toute la catégorie C (confirmation attendue dans les prochaines semaines), sans toucher à la structure de la grille indiciaire. L’augmentation pourrait avoir lieu en 2 étapes (1^er janvier 2014 et 1^er janvier 2015). A confirmer.

 Pour le reste, des discussions vont s’engager dans les prochains mois avec les partenaires sociaux en vue d’une refonte en profondeur de l’ensemble des grilles de la fonction publique, toutes catégories confondues, avec un possible début d’application à l’horizon 2015.