Dans son récent rapport annuel (février 2012), la Cour des Comptes épingle sévèrement la politique de l'Etat envers les sous-préfectures, remettant même en cause l'utilité de certaines d'entre elles, au vu du faible nombre d'agents qui y sont affectés (parfois 6 ou 7 fonctionnaires). Elle fait le constat d'un fort déséquilibre entre sous-préfectures, pour ce qui est du nombre d'administrés gérés par arrondissement. Les préconisations de la CDC, pour la plupart, sont inacceptables, dans la mesure où, fondamentalement, elles ne remettent pas en cause les orientations actuelles de l'Etat. Ainsi, la CFTC-MI dit clairement NON à toute fermeture ou même transformation en simples antennes territoriales, sans sous-préfets. Elle dit NON à un redécoupage qui ne tiendrait compte que de la population, et non des spécificités géographiques (éloignement de la préfecture, zones montagneuses, etc...). La CFTC-MI n'est cependant pas hostile à une réflexion sur le redécoupage, à condition que l'on tende vers un retour au niveau d'effectifs d'il y a quelques années. Or, il n'est nullement question de cela dans le rapport.
Pour autant, et bien qu'il ait essayé de se dédouaner en adressant une lettre à la CDC, l'Etat, par l'intermédiaire du ministère de l'intérieur, dans sa "défense", oublie que c'est lui qui a supprimé plus de 1000 emplois en quelques petites années, dans les sous-préfectures. De la même façon, il oublie que c'est lui qui a réduit les attributions du sous-préfet à leurs portions congrues, en lui enlevant le contrôle de légalité, ou encore en allant vers le retrait progressif de la délivrance des titres (donc vers la fermeture des sous-préfectures aux... administrés, ce qui est une pure aberration). Il oublie que c'est lui qui a fragilisé des sous-préfectures en les laissant descendre sous un seuil d'agents inacceptable, que c'est lui, encore, qui laisse la situation immobilière des sous-préfectures se détériorer, faute de moyens financiers et faute de volonté de rééquilibrage entre la partie administrative et la partie résidentielle des sous-préfectures (archaïsme incompatible avec tous les discours RGPP prônant la rigueur).
Pour la CFTC-MI, une seule solution, vitale : renforcer le maillage territorial par une vraie présence de l'Etat dans toutes les sous-préfectures, avec des missions de proximité d'abord à destination directe des administrés. Ne laissons pas le citoyen, seul, livré à lui-même. Ne laissons pas disparaître les sous-préfectures. L'Etat ne peut pas passer son temps à critiquer les collectivités territoriales, tout en continuant à effacer sa propre présence sur le territoire.
Nous tenons à votre disposition le rapport de la CDC et la réponse de l'Etat qui y est jointe.
