mercredi 20 mai 2020

LES CONSEQUENCES DE LA PANDEMIE : LE COMPTE-EPARGNE-TEMPS VOIT SES POSSIBILITES ACCRUES EN 2020

La pandémie de coronavirus a eu, entre autres conséquences, de pousser à la modification temporaire des règles concernant le compte-épargne-temps dans la fonction publique.
En effet, l'impossibilité depuis mars et pendant une assez longue période de prendre des congés choisis a conduit les autorités à assouplir temporairement les règles du CET (arrêté du 11 mai 2020). 
Ainsi, cette année, au-delà des 15 premiers jours épargnés, les agents auront la possibilité de déposer jusqu'à 20 jours de congés ou de RTT, contre seulement 10 jours en année normale. Par voie de conséquence, le plafond de jours sur un CET est porté à 70 jours (contre 60 normalement). Ces mesures ne valent que pour cette année. Cependant, il est bien entendu que les agents qui auront de la sorte dépassé 60 jours sur leur CET fin 2020 pourront garder ce plafond augmenté.

dimanche 17 mai 2020

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Un décret du 5 mai 2020 (modifiant le décret du 11 février 2016) vient d'apporter des assouplissements intéressants aux règles du télétravail dans la fonction publique. Ainsi, le  télétravail peut désormais se faire de façon régulière ou ponctuelle. Apparait par conséquent la possibilité d'un volume de jours flottants par semaine, par mois ou par an (la précédente règle consistait en des jours fixes par semaine). Apparition également, en cas de situation exceptionnelle, de dérogations à la limite de 3 jours de télétravail par semaine ou de la présence sur lieu d'affectation 2 jours par semaine. Autre changement : le télétravail peut avoir lieu dans un autre lieu privé que le domicile de l'agent ou dans tout lieu à usage professionnel, ce qui n'était pas permis auparavant. Le matériel informatique personnel de l'agent peut être autorisé dans certains cas. L'administration a un mois pour répondre à une demande de télétravail.
Ce décret va assurément dans le bon sens. Même s'il n'en est pas à l'origine, le récent télétravail massif lié à la pandémie a provoqué une véritable prise de conscience de l'utilité économique, sociale et environnementale d'une telle formule. A ce titre, d'autres évolutions ne sont pas à exclure. Le télétravail n'a cependant pas vocation à devenir la norme et nécessitera toujours une réflexion au cas par cas, sur un mode pragmatique, et non idéologique.