DU 1er AU 8 DECEMBRE : CFTC, LE VOTE DE CONFIANCE !

 

                        

ÉLECTIONS DU 1er AU 8 DÉCEMBRE 2022 :

FAITE LE CHOIX CFTC :

- POUR LE CSA MINISTÉRIEL (liste d'union IMPACT POLICE CFTC - CFTC-MI)

- POUR LES CAP NATIONALES

- LE CAS ÉCHÉANT POUR LES CAP LOCALES ET CSA DE PROXIMITÉ

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1er AU 8 DECEMBRE 2022 : TOUS MOBILISES DERRIERE LA CFTC !

 

Les élections dans la fonction publique approchent. TOUS DERRIÈRE LA CFTC !

Dans son programme, la CFTC invite à des discussions constructives pour tendre vers :

- une revalorisation des salaires par une programmation précise de la hausse du point d'indice, avec des règles claires en relation avec l'inflation, sans oublier le rattrapage des 12 années de gel du point d'indice,

- le rejet de toute mesure tendant à reculer l'âge minimum de départ à la retraite au-delà de 62 ans (et pour cause : nous allons vers 43 ans de cotisation pour espérer une retraite à taux plein, ça ne suffit pas ?),

- des mesures pour protéger les nouveaux arrivants (intégration des contractuels dans la fonction publique s'ils le souhaitent),

- des mesures concrètes de "QVT" (qualité de vie au travail) pour tous les agents publics,

- des mesures en faveur des fonctionnaires seniors (notamment le retour aux formules CPA et CFA, supprimées au début des années 2000),

- le renforcement du maillage territorial et la fin de la périlleuse logique de fusions des services tous azimuts.

LES AUTRES ANNONCES DE LA CONFERENCE SOCIALE DU 28 JUIN 2022

 

Comme nous avons déjà eu l'occasion de vous le dire, la conférence salariale du 28 juin a essentiellement débouché sur la revalorisation du point d'indice (+ 3.5 %).

Mais d'autres annonces ont également été faites le même jour : 

- Reconduction de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat, indemnité versée aux agents qui, au cours des 4 dernières années, ont vu leur traitement augmenter moins vite que l'inflation). Ce système existe depuis 2008 mais n'est pas "sanctuarisé" par un texte. Il est donc reconduit d'année en année. Le serait-il encore si l'inflation venait à déraper encore plus fortement, pénalisant la totalité des agents publics ?

- Coup de pouce aux débuts de carrière des catégories B (relèvement de l'indice minimum, et raccourcissement de la durée des premiers échelons).  

- Élargissement du forfait mobilités durables (FMD) : ce dispositif consiste au versement de 200 € par an aux agents qui viennent travailler à vélo ou font du covoiturage. Il est désormais élargi aux agents qui utilisent ces moyens de déplacement même si c'est moins de 100 jours par an. De plus, le FMD pourra désormais également se cumuler avec le  remboursement partiel d'un abonnement transport en commun.  

- Revalorisation (à hauteur de 7 %) et extension de la participation de l'employeur public aux frais de restauration des agents.

Continuons la discussion...

AUGMENTATION DU POINT D'INDICE DE 3.5 % AU 1er JUILLET 2022

 

Le gouvernement a donc décidé d'une augmentation du point d'indice de 3.5 % au 1er juillet.

Après tant d'années sans augmentation, nous ne pouvons qu'apprécier le geste. Cependant, et sans aller ici dans les détails de tout ce qui pourrait être fait, il faut juste rappeler 2 choses : 

- l'inflation pour l'année 2022 est estimée à 5 %. Le pouvoir d'achat des agents publics va donc quand même reculer.

- le point d'indice a augmenté de 1.2 % entre 2010 et 2022, quand l'inflation pour toutes ces années tourne autour de 15 %.

Alors, saluons quand même cette ouverture mais restons vigilants et espérons le développement d'un vrai dialogue social, pour que tout le monde sorte gagnant.

EFFECTIFS DES PREFECTURES ET DES DDI : SEVERE CRITIQUE DE LA COUR DES COMPTES

 

La Cour des comptes vient de publier, le 31 mai 2022, un rapport très critique sur la gestion des effectifs des préfectures et des DDI. 

Depuis 2010, la baisse des effectifs a été de 14 % (- 12 000 emplois). Pour les seules préfectures, nous sommes passés de 27 613 à 23 652 agents entre 2010 et 2020. Les plans qui se sont succédés (REATE, PPNG) n'y ont rien fait, voire ont contribué à la dégradation. Les mutualisations de services et de fonctions support n'ont fait qu'entamer la clarté de fonctionnement et supprimer la proximité nécessaire. Le personnel fonctionnaire, vieillissant, est massivement remplacé par des vacataires, rendant flous les points de repère et fragilisant grandement le fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat.

La Cour des comptes recommande au ministère de l'intérieur d'élaborer une méthode d'évaluation des effectifs pour éviter les disparités constatées d'une préfecture à l'autre et remédier au manque d'attractivité de certaines.

Et bien voilà, c'est dit ! Quand ce sont les syndicats qui le disent, on les qualifie de râleurs perpétuels. Quand c'est la Cour des comptes, ce sera pris au sérieux ?

Ce qui est sûr, c'est qu'il faut agir vite plutôt que communiquer à l'infini et nous parler à longueur de journée de "QVT". L'administration n'a jamais autant parlé de "qualité de vie au  travail" que depuis que celle-ci a disparu.

UN NOUVEAU MINISTRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES

 

Stanislas GUERINI est donc le nouveau ministre de la transformation et de la fonction publiques. Une de ces toutes premières déclarations a été : « j’ai conscience des difficultés économiques des agents publics avec l'impact de l'inflation sur leur pouvoir d'achat".

Tous les fonctionnaires en prennent acte. En effet, la plupart des syndicats, dont la CFTC, après avoir réclamé en vain pendant des années (12 !) une hausse du point d’indice quand l’inflation tournait aux alentours de 2 % par an, ne peuvent qu’approuver ce qui n’est pour l’instant qu’une déclaration d’intention, alors que l’inflation est désormais de 5 % par an ! 

En tout cas, bienvenue au nouveau ministre et souhaitons-lui toute la réussite possible, notamment en matière de vrai dialogue social.

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES : LETTRE INTERSYNDICALE DU 17 MAI 2022 AUX POUVOIRS PUBLICS

 

Une lettre cosignée par 8 fédérations de fonctionnaires, dont la CFTC fonction publique, a été adressée au Président de la République et à la Première Ministre le 17 mai 2022, afin de les sensibiliser fortement sur l’effort à faire en matière de pouvoir d’achat des fonctionnaires. Après des années de refus ferme et catégorique, le gouvernement a fait savoir qu’il allait débloquer le point d’indice. Celui-ci n’a quasiment pas bougé depuis 12 ans, provoquant une forte baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Ce « cadeau » n’en est hélas plus vraiment un puisque, entre temps, l’inflation est fortement repartie à la hausse (sans compter le « timing » de l’annonce, à quelques semaines de l’élection présidentielle). De la même façon, les 8 syndicats ont rappelé leur forte opposition au recul du départ de l’âge de la retraite, réforme dogmatique et financièrement inutile (la réforme a déjà eu lieu il y a 10 ans, quand le nombre d’années de cotisation a progressivement été porté à 43).

Le dialogue social sur ces 2 sujets, tant mis en avant par les politiques en cette période électorale, saura-t-il se concrétiser en actes ? L’avenir devrait très vite nous le dire.

MOUVEMENT SOCIAL DU 17 MARS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UNE QUESTION DE POUVOIR D'ACHAT ET DE CONSIDERATION

 

Un mouvement social aura lieu le 17 mars dans la fonction publique, auquel la CFTC s'associe. Ce n'est pas faute d'avoir été patients, avant d'en arriver là.. A une toute petite exception près (1,2 % en 2016/2017), voilà 12 ans que la rémunération des fonctionnaires n'a pas été augmentée, hormis des mesures catégorielles. 

Pendant ce temps là, il y a eu de l'inflation. Il y en a même de plus en plus (et pas que l'essence). Les fonctionnaires, comme les autres, ont une famille, un budget et des fins de mois. Alors, asseyons-nous autour d'une table et discutons, sérieusement. Avec un peu de considération, cela ira de suite mieux.

ALORS, QUAND EST-CE QU'ON PARLE DU POINT D'INDICE ?

 

Il serait peut-être temps que les pouvoirs publics arrêtent leurs multiples opérations écran de fumée et reviennent à l'essentiel, concernant la fonction publique : 

L'AUGMENTATION DU POINT D'INDICE. RIEN DEPUIS 5 ANS DANS CE DOMAINE ! Pas un copeck ! 

Et quasiment rien depuis 12 ans, hormis 0.6 % en juillet 2016 et 0.6 % en février 2017, alors que l'inflation, elle, depuis 2010, a évolué de près de 15 % et, surtout, dérape depuis un an (2.8 % sur la seule année 2021, avec notamment la flambée du prix des carburants). 

Si on ne revalorise pas rapidement le point d'indice, tout le reste continuera de n'être qu'opération de communication (notamment les rendez-vous dits "salariaux"). 

Le respect minimum dû aux fonctionnaires passe par là. Plus grand monde n'est dupe.

BELLE ANNEE 2022 AVEC LA CFTC !

 

Toute l'équipe de la CFTC-MI (syndicat national CFTC du ministère de l'intérieur) vous souhaite une belle année 2022 !

Que cette année soit celle d'une santé retrouvée pour toutes et tous !

Qu'elle soit celle de vraies avancées sociales qui n'oublient pas la fonction publique, comme c'est hélas le cas depuis de nombreuses années !

Qu'elle soit celle d'un renouveau du dialogue social, par-delà les simples effets de communication !

LE BULLETIN D'ADHESION 2022 A LA CFTC-MI EST DISPONIBLE !

 

Le bulletin d'adhésion 2022 à la CFTC-MI est disponible. Aucune augmentation par rapport à 2021. Des montants de cotisation très bas, un crédit d'impôt qui vous permet de récupérer les 2/3 de la somme versée, des tarifs jeunes moins de 35 ans à 40 € par an pendant 3 ans (13.60 € l'an si on tient compte du crédit d'impôt), 20 € l'an pour les retraités ! Ajoutez à cela la proximité, le sérieux et l'efficacité, il n'y a plus de raison d'hésiter !

Vous trouverez le bulletin 2022 en ligne dans l'Intranet de la CFTC-MI (accès par l'Intranet du ministère / espace syndical), ou bien en nous le demandant à :

cftc.mi@gmail.com

PASSEPORT SANITAIRE : EVITONS LES DISCOURS DE DIVISION

 

La situation sanitaire reste complexe, si bien que nul ne peut prétendre détenir la vérité absolue. Dans ce contexte, la moindre des prudences est d'éviter d'attiser les divisions et, pire encore, les haines. 

Pro ou antivaccins, pro ou anti passeports sanitaires ou, tout simplement citoyens prudents, chacun a des positions respectables. 

Chacun, responsable politique ou syndical ou encore simple citoyen, a le devoir de tenir un discours d'unité, un discours qui ne fasse pas imploser la nation française. C'est le bon sens même mais, de toute évidence, beaucoup l'oublient.

La CFTC-MI rejette tout discours manichéen, d'où qu'il vienne, et encourage à la discussion. C'est d'autant plus vital que la période est difficile.

NATURALISATION DES RESSORTISSANTS ETRANGERS QUI SE SONT ENGAGES PENDANT LA CRISE COVID : OUI, MAIS AVEC QUELS MOYENS SUPPLEMENTAIRES ?

 

Une circulaire du 14 septembre 2020 de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, en charge de la citoyenneté, demande aux préfets de "reconnaître l'engagement des personnes étrangères qui ont pris une part active dans la lutte contre la COVID-19". Il est notamment demandé "un examen prioritaire et individualisé des dossiers". 

Sur le principe, bien sûr, nous n'y voyons rien à redire. Un tel engagement doit pouvoir, en effet, donner lieu à reconnaissance.

Mais cette circulaire, au demeurant très courte, ne dit pas un mot sur les moyens humains supplémentaires affectés aux services de naturalisation dans les préfectures pour faire face à l'afflux prévisible. Or, chacun sait que ces services avaient déjà "la tête sous l'eau" depuis des années.

De fait, depuis la parution de ce texte, dite "circulaire Schiappa", du nom de la ministre signataire, la situation des services de naturalisation est singulièrement plus compliquée. Alors, comment faire ? Il serait intéressant que les décideurs pensent au renforcement des équipes. Il n'est pas trop tard... mais il faut faire vite.

TELETRAVAIL, TRAVAIL A DISTANCE ET PANDEMIE : LE MESSAGE A DU MAL A PASSER !

 

Visiblement, les consignes, même quand elles proviennent directement des plus hautes sphères, ont parfois du mal à trouver une application pratique sur le terrain.

Le Premier Ministre avait clairement indiqué il y a quelques semaines que, dans la fonction publique comme dans le privé, le télétravail et le travail à distance devaient rester la priorité absolue.

Dans la foulée, des circulaires ont suivi (cf circulaire du directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, du 2 février 2021), pour marteler le message. Sans ambigüité, il y est question de "renforcer le recours effectif au télétravail"...

... Mais concrètement, sur le terrain, c'est beaucoup moins net : en mettant de côté les services pour lesquels le télétravail n'est pas possible (accueil du public, notamment), on rencontre de vraies résistances hiérarchiques. Nous pouvons ainsi trouver, au sein d'une même structure, selon les services ou directions, des mises en application très différentes : télétravail massif, télétravail parcimonieux ou pas de télétravail du tout. 

Le virus, lui, n'est pas aussi regardant...

Un rappel à l'ordre vient d'être fait, de la part de la ministre de la transformation et de la fonction publique. Espérons que ce soit davantage suivi d'effets.

LA SUBVENTION AU PLATEAU REPAS N'A FINALEMENT PAS ETE REVALORISEE ! DEUX POIDS DEUX MESURES !

 Depuis l'automne 2018, le personnel des directions départementales interministérielles (DDI) a vu sa subvention du plateau repas dans les restaurants administratifs passer à 3.35 €, alors qu'elle est aux alentours de 1.50 € pour les agents de préfecture (ce dernier montant peut légèrement varier d'une préfecture à l'autre).

Avec la création des secrétariats généraux communs (SGC) au 1er janvier 2021, nous avions eu la quasi assurance que l'alignement préfectures / DDI aurait finalement lieu (voir notre article de juillet dernier). Mais, de façon incompréhensible, cela ne s'est pas concrétisé.

Dans les faits, les agents travaillent ensemble, souvent dans le même bâtiment, mais tous ne sont pas traités de la même façon. Encore plus concrètement, nous pouvons trouver des  cadres "A+" subventionnés à hauteur de 3.35 € et des agents de catégorie C aux alentours de 1.50 €. Bonjour la logique !

Et que dire de nombre de nos sous-préfectures, loin de tout restaurant administratif et encore plus loin de ces questions de subventions, où les repas se prennent à la va-vite dans un coin de table ?

Pourtant, le temps n'a pas manqué, depuis 2018, pour bien préparer les choses. Il y a même eu un report de 6 mois de la  création du SGC. Le résultat est un peu affligeant. Pour autant, la CFTC-MI ne renonce pas et continue d’œuvrer pour que soit rapidement mis un terme à cette injustice.

BONNE ANNEE 2021 !

La CFTC-MI vous souhaite une excellente année 2021 !

Que nous sortions vite de cette atmosphère étrange qui nous a accompagnés durant toute l'année dernière !

Que le meilleur advienne à toutes et à tous, dans les meilleures conditions sanitaires possibles !

La CFTC, à vos côtés depuis 1919 !

 

RENDEZ-VOUS SALARIAL 2020 : DANS LE MONDE D'APRES, LES VACHES SONT TOUJOURS AUSSI MAIGRES !

Nous avions tous un petit espoir de renouveau, à l'occasion du rendez-vous salarial annuel du 24 juillet 2020. 

Hélas, la rencontre des syndicats avec la nouvelle ministre de la fonction publique, Amélie de Montchalin, n'a vraiment pas débouché sur grand chose. Ainsi, le point d'indice sera encore gelé en 2021, comme c'est le cas depuis quasiment 10 ans (hormis 2 X 0.6 % en 2016-2017). 

Le reste est à l'avenant. Très décevant. Pour davantage de détails, nous vous laissons découvrir le FIL INFO CFTC-MI du 28 juillet, en ligne dans l 'Intranet CFTC-MI (accès par l'Intranet du ministère / espace syndical) ou en nous écrivant à : cftc.mi@gmail.com

PROCHAINE PROBABLE AUGMENTATION DE LA SUBVENTION D'AIDE AU REPAS (RESTAURANTS ADMINISTRATIFS ET INTERADMINISTRATIFS)

L'alignement de la subvention d'aide au repas des personnels des préfectures et sous-préfectures sur celle des personnels des DDI, pour laquelle milite la CFTC-MI depuis bientôt 2 ans, est en passe de devenir une réalité.

En effet, en réponse à une demande de notre organisation, le ministère de l'intérieur a écrit à la CFTC-MI, le 21 juillet 2020, pour l'informer du probable alignement DDI / préfectures au 1er janvier 2021 (sous réserve des derniers arbitrages budgétaires). Ce serait donc concomitant à la création des secrétariats généraux communs. 
En toute logique, nous passerions donc de 1.61 € (ce montant peut varier d'une préfecture à une autre) à 3.35 € (montant actuel perçu par les agents des DDI depuis octobre 2018). 
Cette subvention, dont bénéficient tous les agents, ne doit pas être confondue avec la subvention interministérielle (1.27 €) dont bénéficient seulement les agents dont l'indice majoré ne dépasse pas 480.

Voilà donc une bonne nouvelle, dont nous attendons la concrétisation au 1er janvier prochain, pour lever définitivement le léger conditionnel qui existe encore.

LES CONSEQUENCES DE LA PANDEMIE : LE COMPTE-EPARGNE-TEMPS VOIT SES POSSIBILITES ACCRUES EN 2020

La pandémie de coronavirus a eu, entre autres conséquences, de pousser à la modification temporaire des règles concernant le compte-épargne-temps dans la fonction publique.

En effet, l'impossibilité depuis mars et pendant une assez longue période de prendre des congés choisis a conduit les autorités à assouplir temporairement les règles du CET (arrêté du 11 mai 2020). 

Ainsi, cette année, au-delà des 15 premiers jours épargnés, les agents auront la possibilité de déposer jusqu'à 20 jours de congés ou de RTT, contre seulement 10 jours en année normale. Par voie de conséquence, le plafond de jours sur un CET est porté à 70 jours (contre 60 normalement). Ces mesures ne valent que pour cette année. Cependant, il est bien entendu que les agents qui auront de la sorte dépassé 60 jours sur leur CET fin 2020 pourront garder ce plafond augmenté.

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Un décret du 5 mai 2020 (modifiant le décret du 11 février 2016) vient d'apporter des assouplissements intéressants aux règles du télétravail dans la fonction publique. Ainsi, le  télétravail peut désormais se faire de façon régulière ou ponctuelle. Apparait par conséquent la possibilité d'un volume de jours flottants par semaine, par mois ou par an (la précédente règle consistait en des jours fixes par semaine). Apparition également, en cas de situation exceptionnelle, de dérogations à la limite de 3 jours de télétravail par semaine ou de la présence sur lieu d'affectation 2 jours par semaine. Autre changement : le télétravail peut avoir lieu dans un autre lieu privé que le domicile de l'agent ou dans tout lieu à usage professionnel, ce qui n'était pas permis auparavant. Le matériel informatique personnel de l'agent peut être autorisé dans certains cas. L'administration a un mois pour répondre à une demande de télétravail.

Ce décret va assurément dans le bon sens. Même s'il n'en est pas à l'origine, le récent télétravail massif lié à la pandémie a provoqué une véritable prise de conscience de l'utilité économique, sociale et environnementale d'une telle formule. A ce titre, d'autres évolutions ne sont pas à exclure. Le télétravail n'a cependant pas vocation à devenir la norme et nécessitera toujours une réflexion au cas par cas, sur un mode pragmatique, et non idéologique.

COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ALORS, ON FAIT QUOI ?

Les fonctionnaires attendent toujours de bénéficier du même régime que le secteur privé, en matière de complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, en effet, l'Etat impose aux employeurs du secteur privé la prise en charge de la mutuelle de leurs salariés à hauteur de 50 % minimum. Mais nous attendons toujours qu'il fasse de même pour les fonctionnaires. Pour noyer le poisson, on nous parle du sempiternel système de référencement de certaines mutuelles. Par ce système, l'Etat nous guide (par ministère) vers la mutuelle supposée être la meilleure pour nous (avec une contribution dérisoire ou nulle, selon les cas).
Nous avons surtout compris que l'Etat n'avait pas l'intention, à court terme, de s'aligner sur le secteur privé ni de s'imposer ce qu'il impose aux autres.

Nous reposons donc la question : quand est-ce que les fonctionnaires auront droit à la prise en charge de leur mutuelle à hauteur d'au moins 50 % ?

LA CFTC-MI TOUJOURS A VOTRE ECOUTE, MEME PENDANT LE CONFINEMENT

En ces temps difficiles où chacun doit faire face à la pandémie de coronavirus, le syndicat national CFTC du ministère de l'intérieur n'en demeure pas moins à votre disposition.

 Vous pouvez envoyer vos messages à l'adresse suivante :

cftc.mi@gmail.com

Vous pouvez par ailleurs visiter le site de la fédération CFTC des agents de l'Etat :

                                                    https://www.cftc-fae.fr/

ainsi que le site de la confédération CFTC :

                                                    https://www.cftc.fr/

Bon courage à toutes et à tous. 

Prenez soin de vous et de vos proches.

REPORT AU 1er JANVIER 2021 DE LA CREATION DES SECRETARIATS GENERAUX COMMUNS

La date initialement prévue pour mettre en place les secrétariats généraux communs - SGC - (1er juillet 2020) était de toute façon beaucoup trop proche pour s'assurer d'un travail correct. Les évènements liés à la pandémie auront eu raison de ce débat : le gouvernement vient de décider de son report au 1er janvier 2021 et, d'une manière plus générale, du report de la (énième) réforme de l'organisation territoriale de l'Etat à cette même date du 1er janvier prochain.

Pour rappel, les SGC seront des services à vocation interministérielle, chargés des fonctions supports, sous l’autorité des préfets, secondés par les secrétaires généraux des préfectures. Cela aboutira, dans chaque département, entre la préfecture et les directions départementales interministérielles que sont essentiellement la DDT, la DDCS, la DDPP et l'UD DIRECCTE, à la mutualisation des ressources humaines, de la logistique, des achats, de l’immobilier et de l’informatique.

la CFTC avait déjà fait part de son scepticisme concernant cet exercice de mutualisation qu’est la création des SGC. C’est cette même logique d’économie qui est mise en œuvre dans des domaines divers et variés depuis de longues années et qui nous conduit dans le mur, en détruisant partout le tissu humain de proximité au profit d’une approche purement comptable du service public, avec des conséquences qui peuvent être terribles, comme le démontrent, hélas, les évènements que nous vivons actuellement.

LE TRES MAUVAIS TEMPO DE LA REFORME DES RETRAITES

Une chose est certaine : quel que soit ce qu'il en sortira, le tempo de la réforme des retraites aura été catastrophique : 2 ans de discussion préalable avec le "haut commissaire", qui visiblement ne s'était pas penché complètement sur les régimes spéciaux qu'il était sensé faire disparaître, puisqu'aux premières négociations, plusieurs ont été rétablis avant même d'avoir été supprimés. Puis un début de grève annoncé au 5 décembre bien à l'avance sans que cela n'émeuve les pouvoirs publics pour trouver une solution avant le début du mouvement. Et encore : un discours du premier Ministre le 11 décembre reportant la discussion à après les fêtes. Visiblement, on sait qui ne sait qui ne souffre pas de la grève des transports en commun. Pourquoi ce calendrier dilatoire ? Ce temps n'aura même pas permis de dissiper les doutes, les incompréhensions, les inquiétudes. Et dissiper tout cela, ce n'était donc pas important ?

PARUTION DES DECRETS RELATIFS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les décrets relatifs à la rupture conventionnelle dans la fonction publique ont été pris le 31 décembre. Un premier décret prévoit les conditions et la procédure, un second fixe le montant plancher et le montant plafond. C'est une séparation à l'amiable, à l'initiative de l'une ou l'autre partie. L'indemnité à laquelle peut prétendre le fonctionnaire pourra varier.

Montant plancher :

- un 1/4 de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;

 - 2/5e de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans et jusqu’à 15 ans ;

 - un demi mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de 15 ans et jusqu’à 20 ans ;

 - 3/5e de mois de rémunération brute par année d’ancienneté à partir de 20 ans et jusqu’à 24 ans. 

 Montant maximum : il ne peut pas excéder une somme équivalente à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté. 

REFORME DES RETRAITES : A CE JOUR, L'INCOMPREHENSION

Tout le monde sait que le principe même de la négociation implique des concessions réciproques, mais aussi une certaine franchise et un minimum de transparence, sans quoi il ne peut pas exister de confiance. Et, dans ce domaine, 2 choses nous interpellent, dans les discussions sur la réforme des retraites : 

1 / pourquoi, alors que le dialogue semblait ouvert avec les organisations réformistes, le gouvernement a-t-il allumé le feu avec son projet d'âge pivot à 64 ans et le bonus-malus qui va avec (avec mise en place à très court terme) ? Outre le fait que cela n'a aucun sens économique (puisque la loi Touraine va déjà nous contraindre à 43 ans de cotisation), pour beaucoup de gens cela va ajouter du malus à la décote des carrières incomplètes.

2 / pourquoi ce calendrier des négociations à rallonge, qui pénalise tout le monde et donne l'impression d'un grand cafouillage ?

Tout cela pourquoi ? Pour jouer les gros bras et montrer qui est le patron ? Revenons à un minimum de raison.

BONNE ANNEE 2020 ! / BON DIALOGUE SOCIAL !

LA CFTC-MI SOUHAITE UNE TRÈS BELLE ANNÉE 2020 

A TOUS LES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

En ces temps troublés, que souhaiter ? Peut-être simplement que les pouvoirs publics, que ce soit à l'échelon local ou à l'échelon national, prennent la mesure de ce qu'est le vrai dialogue social, loin des réunions d'information où tout est déjà décidé à l'avance. Ne nous interdisons jamais d'espérer !

REFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ETAT ET CRÉATION DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS

Deux circulaires du 1er Ministre (12 juin et 2 août) mettent en place respectivement la réorganisation territoriale de l'Etat et la création de secrétariats généraux communs (SCC). 
De quoi s'agit-il ? La réorganisation  territoriale fusionne les budgets des préfectures, des directions régionales et des directions départementales. Concrètement, on met dans un même panier des administrations dépendant de ministères complètement différents, qui ne travaillent pas de la même façon et qui n'ont pas forcément les mêmes objectifs. La création des SGC va plus loin dans la fusion puisqu'elle regroupe des personnels de préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI) sur toute une série de missions clés (RH, logistique, informatique, immobilier, etc). Autrement dit, on va faire travailler ensemble des personnels qui n'ont pas le même régime de temps de  travail, pas les mêmes primes, pas la même action sociale. Mais la circulaire du 2 août dit explicitement que la résolution de ces problèmes, pourtant fondamentaux, ne doit pas être un préalable à la mise en oeuvre des SGC.  
Bref, on réédite et on renforce les erreurs commises lors de la création des DDI, il y a quelques années, avec un malaise qui n'a jamais été dissipé. Tout cela à marche forcée dans un calendrier contraint, ce qui laisse mal augurer d'un vrai dialogue social.

PARUTION DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août. Elle contient 95 articles et va modifier en profondeur notre fonction publique : recours accru aux contractuels, forte diminution de la compétence des CAP (suppression des compétences en matière de mutations et d'avancements, compétences limitées au champ disciplinaire et aux situations individuelles les plus délicates), extension au secteur public de la rupture conventionnelle, instauration du comité social, qui fusionnera les précédentes instances qu'étaient le CT et le CHSCT. De nombreux décrets d'application doivent suivre, pour une mise en application effective au 1er janvier 2020.

Tout cela s'inscrit dans un processus qui ne dit pas son nom, de démantèlement de la fonction publique, qui a commencé il y a de nombreuses années.

RENDEZ-VOUS SALARIAL FONCTION PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2019 : TOUJOURS RIEN DE CONCRET EN MATIERE DE POUVOIR D'ACHAT

Le RV annuel salarial du 2 juillet, présidé par le secrétaire d’État à la fonction publique a, comme les années précédentes, abouti à fort peu de choses.

Le point d'indice reste gelé, et il en est ainsi depuis 2010, hormis 1.2 % en 2016-2017. A comparer avec une inflation supérieure à 10 % sur le total de la période 2010 - 2019.

Les accords PPCR se poursuivent, mais ce n'est là que l'application d'accords signés par 6 syndicats sur 9 (dont la CFTC) en 2015 (et malgré tout suspendu par l'actuel gouvernement en 2018)

La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) est reconduite, comme chaque année depuis 2008, mais sans pour autant que cela devienne un droit établi.

Le complément indemnitaire annuel (CIA / prime de fin d'année) devient le bonus individuel universel (BIU). Selon le discours officiel, il permettrait "de moduler la politique salariale en fonction des objectifs individuels et collectifs, tout en distinguant les 2 démarches RH". Ce jargon technocratique nécessitera des explications de texte, assurément !

Bref, rien de nouveau sous le soleil. Ce RV n'est rien d'autre qu'une information descendante, sans discussion, sans perspective.

Création des secrétariats généraux communs préfectures / DDI : encore beaucoup de boulot pour espérer un résultat !

Un nouveau projet de réorganisation émerge : les SGC (secrétariats généraux communs), conçus pour remédier aux carences nées de l’expérience des DDI (directions départementales interministérielles, créées en 2010). Il s’agirait d’une structure transversale regroupant les fonctions support des préfectures et des DDI, en vue d’une rationalisation et d’une harmonisation dans les domaines immobiliers, de gestions RH/régimes indemnitaires, d’actes de gestion, d’action sociale et de système d’information.

A l’origine, la mise en œuvre était prévue concomitamment à l’arrivée du nouveau programme 354 au 1^er janvier 2020, qui est la fusion des programmes 333 (moyens mutualisés des services déconcentrés de l’État) et 307 (administration territoriale / préfecture). Mais un report d’au moins 6 mois est à prévoir, compte tenu de la complexité de l’affaire. A noter qu’un récent rapport des corps d’inspection met déjà en garde contre un projet qui n’aurait pour objectif que de faire des économies, sans autre recherche de résultats concrets dans les domaines évoqués.

Future réforme des retraites : attention à l'âge pivot et au système par points !

Avant de connaître tous les détails d'un projet de réforme dont on annonce le possible report après les municipales (on n’est jamais trop prudent !), il y a déjà certains éléments rédhibitoires : ainsi, les pouvoirs publics préparent les esprits à la création d’un « âge pivot » (64 ans ?) en deçà duquel on aurait toujours le droit de partir (à compter de 62 ans) mais avec une décote automatique (quelle que soit la carrière faite). 

Si on ajoute à cela ne serait-ce que la notion de retraite par points et les incertitudes qui vont avec (notamment une valeur du point fixée par le gouvernement et pouvant évoluer au gré des contraintes économiques, y compris à la baisse), cela ne laisse rien présager de bon. Mais nous aurons l’occasion d’évoquer cet épineux dossier...

La BIEP est remplacée par "PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC"

La BIEP (bourse interministérielle de l'emploi public) a été remplacée récemment par le site "PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC". La différence essentielle, c'est que le nouveau site traite des 3 versants de la fonction publique (FP Etat, FP hospitalière, FP territoriale). S'il est correctement alimenté, cela représentera un vrai progrès. 

RESTAURATION INTER ADMINISTRATIVE : LA CFTC-MI DEMANDE A L'ADMINISTRATION UNE HARMONISATION DE LA SUBVENTION PLATEAU A HAUTEUR DE 3.35 €

La CFTC-MI a officiellement demandé au ministère de l'intérieur, le 8 janvier 2019, de porter la subvention plateau dans les restaurants inter administrations à 3.35 €, afin de s'aligner sur la nouvelle subvention accordée aux DDI (directions départementales interministérielles), qui est de 3.35 € depuis octobre 2018. 

Dans beaucoup de préfectures, nous en sommes loin. Par exemple, elle est de 1.61 € à la préfecture de l'Essonne, ceci depuis longtemps. Encore un domaine où l'on ne tient nul compte de l'inflation et du pouvoir d'achat. 

Sans compter la question épineuse des agents de sous-préfectures, le plus souvent dépourvus de lieu de restauration collective de proximité. Dossier à suivre de près.

RENFORCER L'ATTRACTIVITE DES SERVICES "ETRANGERS" EN PREFECTURE

Une instruction du ministère de l'intérieur, du 27 décembre 2018, vise à renforcer l'attractivité des services "étrangers" en préfecture. Plusieurs pistes sont ouvertes, portant sur les modalités du temps de  travail (prise en compte des pics d'activité, paiement d'heures supplémentaires), un régime indemnitaire adapté (revalorisation, notamment pour la prime de fin d'année / CIA, mais pas seulement), une formation adéquate, un accompagnement professionnel personnalisé (notamment en termes de parcours professionnels et de carrières).

Tout cela va évidemment dans le bon sens, à condition de le concrétiser vraiment et rapidement, ce que l'instruction du 27 décembre ne garantit pas, les conditionnels étant trop présents (par exemple, la mention "sous réserve des disponibilités budgétaires"). ATTENTION AUX FAUX ESPOIRS !

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE DECEMBRE : LA CFTC-MI VOUS REMERCIE !

Un grand merci à toutes les personnes qui ont fait confiance à la CFTC-MI à l'occasion des élections professionnelles de décembre. 

Un constat : dans un environnement où les organisations syndicales sont nombreuses et où il est difficile de se faire une place là où d'autres syndicats sont implantés depuis longtemps, la CFTC-MI n'en réalise pas moins de très beaux résultats là où elle est présente. Nous avons ainsi obtenu 31.89 % des suffrages à la préfecture de l'Essonne, ou encore 27.54 % à la préfecture de l'Isère. 

Être en mesure de toujours faire des propositions concrètes, mais savoir s'opposer quand cela est nécessaire (sans surenchère), telle est notre ligne de conduite.

DU 30 NOVEMBRE AU 6 DECEMBRE : VOTEZ CFTC-MI !

DU 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE : VOTEZ CFTC-MI (SYNDICAT NATIONAL CFTC DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR) !

Personnels des préfectures, sous-préfectures, administration centrale, administratifs et techniques de la police et de la gendarmerie, faites le choix du syndicat de proximité, proche des gens et de leurs préoccupations :

- pour le CTM (comité technique ministériel), en liste commune CFTC-MI / IMPACT POLICE CFTC (incluant donc les actifs de la police nationale),

- pour la CAPN (commission administrative paritaire nationale), les listes CFTC-MI pour les administratifs de catégories A, B et C

- pour les CAPL (commissions administratives paritaires locales) dans certaines régions

- pour les CTL (comités techniques locaux) dans certains départements

LOIN DES BLA-BLA

AVEC LA CFTC-MI POUR DES RÉSULTATS CONCRETS

Visitez notre Intranet pour mesurer notre travail (accès par l'Intranet du secrétariat général du ministère de l'intérieur, rubrique SYNDICATS, ou par le site ELECTIONS PRO de la DRH du ministère) 

Retrouvez-y également la liste complète de nos candidats.

LE CONTRAT VA-T-IL DEVENIR LA REGLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

Le ministre de l'action et des comptes publics a lâché le terme, le 28 octobre 2018, en parlant de "généralisation" du contrat dans la fonction publique.

Auparavant, dans les sphères gouvernementales, il était question d' "extension du contrat" (ce qui était déjà beaucoup).

Selon toute vraisemblance, il va falloir se battre pour préserver le statut de la fonction publique.

Le statut des fonctionnaires, ce n'est pas rien et ce n'est surtout pas un gadget pour préserver des emplois à vie, comme le prétendent certains démagogues :

• derrière le statut, il y a des personnels dont la spécificité de la mission de service public doit les tenir à l'abri des pressions
• derrière le statut, il y a des agents avec des contraintes qui n'existent pas dans le privé, comme l'interdiction de cumul avec un emploi privé, toujours pour garantir le service exclusif et sans faille de l'Etat
• derrière le statut, il y a la vision d'un État visible, présent, proche des administrés.

La CFTC-MI dit non à une approche purement comptable de l'Etat. Nous ne sommes pas contre les réformes, loin de là, mais elles doivent être réfléchies, concertées et se faire vraiment avec tous les partenaires sociaux.

REFORME DES RETRAITES : LES PREMIERES PISTES DE REFLEXION

Si nous sommes encore loin d'avoir toutes les informations concernant la future réforme des retraites, les grandes lignes ont été dévoilées le 10 octobre 2018 : mode de calcul unique pour le public et pour le privé, préservation du système par répartition, fusion des 42 régimes actuels en un seul (!), création d'un système par points, prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul, progressivité de la mise en œuvre (et aucun impact pour ceux qui sont à moins de 5 ans de l'ouverture des droits), discussion au parlement en 2019, maintien de l'âge légal à 62 ans mais réflexion sur un possible âge pivot en deçà duquel une décote pourrait être appliquée si l'agent décidait de partir avant.

Chantier bien complexe : y-aura-t-il des pots cassés et qui les paiera ? Un fort dialogue social sera nécessaire, ainsi qu'une vigilance de tous les instants.

PLAN PREFECTURE NOUVELLE GENERATION, DEMATERIALISATION DES TITRES : MEME LE DEFENSEUR DES DROITS SE FACHE !

Il n'y a pas que la CFTC-MI qui critique le PPNG, sa dématérialisation des titres, ses suppressions de guichets dans les préfectures. La très honorable et officielle institution du Défenseur des droits a adressé une nouvelle lettre de remontrance au 1er Ministre (3/09/2018). 

Et le DDD d'expliquer que "l'essor des services dématérialisés au détriment des services d'accueil aux usagers, mais aussi la mise en place de dispositifs contribuant du fait de leur complexité et de la multiplication du nombre d'interlocuteurs, à dissuader les usagers de faire valoir leurs droits, font des personnes en situation précaire, largement tributaires de la solidarité nationale, les premières victimes de ce mouvement."

Ce que la CFTC-MI a toujours traduit par fracture numérique, sociale, territoriale, perte de visibilité et de proximité de l'Etat.

Quand plusieurs institutions, aussi différentes qu'un syndicat et une autorité indépendante, disent la même chose, cela vaut peut-être le coup que les pouvoirs publics tendent l'oreille, non ?

URGENT ! SOYEZ CANDIDATS CFTC AU COMITE TECHNIQUE DE VOTRE PREFECTURE !

 -  URGENT !  -

Cher(e)s collègues,

Les élections professionnelles auront lieu du 30 novembre au 6 décembre. Mais la date-limite de dépôt des candidatures est le 19 OCTOBRE 2018 !

Vous en avez assez du paysage syndical figé de votre préfecture ?

Alors, contactez-nous très vite, nous vous aiderons. Il faudra être prêts avant cette date du 18 octobre.

Pas besoin d'être adhérent CFTC. Il suffit d'accepter de figurer sur une liste CFTC. Et si vous voulez l'être en position non éligible, il nous suffira de voir cela ensemble.

Lancez-vous ! Rien à perdre, tout à gagner !

CONTACTEZ-NOUS SANS DÉLAI à cftc.mi@gmail.com ou bien à cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr !

DEMANDEZ LE GUIDE CFTC-MI DE LA RETRAITE DU FONCTIONNAIRE

La CFTC-MI vient de mettre au point un guide de la retraite du fonctionnaire. Ce document de 25 pages se veut le plus simple et le plus "aéré" possible, dans un domaine qui reste pour le moins complexe.

Nous le tenons à votre disposition. Adressez votre demande à : cftc.mi@gmail.com 

ou à cftc-mi.bureau-national@essonne.gouv.fr. 

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR) : FIN DU SCANDALE ?

A notre sens, le scandale qu'a constitué le report d'un an des accords PPCR n'a pas été assez souligné : ces accords de 2015, signés par quelques syndicats qui préféraient des accords insuffisants plutôt que pas d'accords du tout, permettent une amélioration de la situation de chacun (gains de points d'indice, allongement de carrières, etc...). Et, surtout, en bas du document, il y avait la signature de l'Etat, ... que le gouvernement actuel a bafoué, considérant de facto que sa propre signature n'avait pas beaucoup de valeur. 

Bonjour le signal envoyé ! Bonjour le message adressé aux syndicats qui veulent construire et dialoguer.

Finalement, avec un décalage d'un an, l'application des accords reprend en 2019, avec des dégâts parfois définitifs (manque à gagner ou, pour ceux qui entre-temps ont pris leur retraite, non-prise en compte définitive du complément pour le calcul de leur pension.

La CFTC ne dit pas merci.

RENDEZ-VOUS SALARIAL DU 18 JUIN : 0 % D'AUGMENTATION EN 2018 ET 2019 !

Il fallait oser ! Ils ont osé ! Voilà des mois que le gouvernement nous parlait du rendez-vous salarial, et il a même avancé la date de ce RV au 18 juin. 

Résultat ? 0 % d'augmentation du point d'indice en 2018 et 2019 ! De qui se moque-t-on ? Et ce ne sont pas les miettes que l'on nous a lancé comme on nourrit un pigeon famélique qui pourront faire passer la pilule : reprise de l'application de l'accord PPCR (que le gouvernement avait gelé pendant 1 an ; on doit dire merci ?), reconduction de la GIPA (garantie du pouvoir d'achat, ... qui existe depuis 10 ans !), revalorisation de 10 € des jours compte épargne-temps monétisés (le montant n'avait jamais été revalorisé depuis sa création), avec seuil de déclenchement de la monétisation à 15 jours au lieu de 20, ouverture d'un chantier pour l'amélioration de l'accès au logement. 

Et c'est à peu près tout ! Circulez, il n'y a rien à voir !

LE CALENDRIER 2018 DES CAP NATIONALES DE MUTATION

 Une seule campagne de CAP nationales de mutation aura lieu en 2018 (contre 2 habituellement), en raison des élections professionnelles du 6 décembre prochain. 

Les affectations se feront au 1er septembre.

DATES DES CAPN DE MUTATION :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :                       

Attaché : 19 juin

Secrétaire administratif : 21 juin

Adjoint administratif : 26 juin

FILIÈRE TECHNIQUE :

Ingénieur ST : 17 mai

Contrôleur ST : 15 juin

Adjoint technique : 5 juin

FILIÈRE SIC :

Ingénieur SIC : 23 mai

Technicien SIC : 1er juin

Agent SIC : 7 juin

TÉLÉTRAVAIL : C'EST MAINTENANT POSSIBLE !

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 a fixé les conditions de télétravail dans la fonction publique, puis l’arrêté du ministère de l’intérieur du 2 mars 2017 en a décliné les modalités de mise en œuvre au sein de notre ministère.

 C’est toujours sur la base du volontariat que le télétravail est possible, et l’option est toujours réversible (de la part des 2 parties). Il ne peut donc jamais être imposé par l’employeur. Hormis les accueils du public et quelques cas spécifiques, la quasi totalité des services sont éligibles au télétravail. Il ne s’agit cependant pas d’un droit. L’accord de la hiérarchie est indispensable. Chaque partie doit évaluer besoins, conditions et motivations. Le télétravail ne peut pas conduire l’agent à rester à son domicile plus de 3 jours par semaine. Autrement dit, pas de télétravail intégral à son domicile.

Pour aller plus loin dans ce dossier, vous trouverez une page dédiée, dans l’Intranet des RH du ministère.

LE BULLETIN D'ADHESION 2018 A LA CFTC-MI EST DISPONIBLE !

Cher(e)s collègues,

Le bulletin d'adhésion 2018 à la CFTC-MI est disponible. Vous pouvez l'obtenir soit en vous rendant sur la page d'accueil de notre Intranet, soit en nous écrivant à : cftc.mi@gmail.com .

Un constat : non seulement notre barème est inchangé, mais nous avons même étendu de 1 à 3 ans la carte jeunes moins de 35 ans (40 € l'an). Par avance merci à celles et ceux qui renouvelleront leur confiance, et bienvenue aux nouveaux arrivants !

PPNG : ALORS, HEUREUX ?

Il faut lire le compte-rendu du comité de suivi PPNG du 3 octobre (disponible dans l'Intranet de la CFTC-MI). A en croire l'administration, tout va bien ! Toujours moins d'effectifs, toujours plus de téléprocédures dans nos préfectures, et tant pis pour les usagers qui ne comprendraient pas au sujet de leurs cartes grises, leurs permis ou leurs CNI/ passeports : ils appelleront un numéro surfacturé pour se faire expliquer ! Tout le reste est à l'avenant, jusqu'au repyramidage qui serait largement réussi grâce à davantage de postes ouverts en concours ... Mais à lire les derniers résultats des CAP d'avancement, on comprend où sont faites les économies ! Allez, ne soyons pas rabat-joie ! Heu-reux, qu'on vous dit ! Alléluia, Alléluia !