Un
décret sur le télétravail dans la fonction publique devrait
paraître d’ici la fin de l’année. Le
conseil commun de la fonction publique vient d’émettre un avis
favorable (24 septembre).
Le
télétravail se pratiquera au domicile de l’agent ou, le cas
échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu
d’affectation. Il impliquera nécessairement l’utilisation des
technologies de l’information et de la communication.
Ce
décret sera l’application de l’article 133 de la loi n°
2012-347 du 12 mars 2012. Il ouvrira la possibilité de télétravail au maximum 3 jours
par semaine et, par conséquent, la présence sur le lieu d’affectation de l’agent 2
jours par semaine.
Il
ne s’agira pas d’un droit, mais uniquement d’une possibilité,
soumise à autorisation annuelle de la hiérarchie et révocable à
tout moment (avec préavis), aussi bien par l’agent que par
l’administration.
Un
arrêté ministériel précisera les activités éligibles au
télétravail.
Il est aujourd'hui difficile d'évaluer ce que cela représentera en termes d'agents susceptibles d'être concernés. Il faudra attendre la parution du décret et de l'arrêté, et surtout les premiers mois de mise en pratique.
