VOTRE FORUM RGPP, C'EST ICI !

LA CFTC-MI OUVRE UN FORUM DE DISCUSSION SUR LA RGPP DANS LES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES !

Sous le présent message, postez vos commentaires sur la RGPP et la réforme de l'Etat dans votre préfecture ou votre sous-préfecture.
L'objectif est qu'il y ait le moins de questions possibles qui restent en suspens. Débattons, échangeons et faisons en sorte que les interrogations soient levées, autant que faire se peut. Et, pour celles qui ne pourraient pas l'être, sensibilisez-nous afin que nous soyons pertinents dans nos interventions auprès de l'administration.

Vous pouvez garder l'anonymat si vous le souhaitez. Il suffit pour cela, dans le menu déroulant sous "commentaires", de sélectionner "anonyme". Cela peut aider à une parole plus libre, et donc à un débat enrichi (le modérateur du blog veillera à ce que les débats restent dans les limites du sujet)

N'hésitez pas ! Nous attendons vos messages !

LA CFTC-MI DEMANDE AU MINISTERE UN MORATOIRE SUR LA DIMINUTION DES EFFECTIFS

Par lettre du 28 janvier 2010, la CFTC-MI a saisi le ministère afin de demander un moratoire sur la diminution des effectifs, notamment au sein des services déconcentrés du ministère de l'intérieur.

Notre organisation, chiffres à l'appui, a démontré que les différents services du ministère de l'intérieur paient le prix fort et "contribuent" à la diminution des effectifs au-delà de la moyenne nationale (notamment en ce qui concerne le taux de remplacement des départs à la retraite).

Les limites de l'exercice sont atteints. Les conditions ne sont plus réunies pour réaliser correctement nos diverses missions. La tension est désormais palpable parmi les agents. Il est urgent d'avoir autre chose qu'une approche purement comptable. A titre d'exemple, en Essonne, les effectifs sont passés de 512 à 450 en l'espace de 6 ans (la CFTC-MI a demandé au SG du ministère et au préfet de région de revoir à la baisse la diminution des effectifs 2010 dans cette préfecture). La situation à l'accueil du public est intenable (on frôle l'émeute chaque jour) ; dans les autres services, ce n'est guère mieux. D'une manière générale, un moratoire dans les réductions d'effectif s'impose vraiment. Faites-nous connaître la situation dans votre administration déconcentrée (ou même centrale) du M.I.

Système d'immatriculation des véhicules : le ministère écrit à la CFTC-MI

Par lettre du 13 janvier 2010, M. COMET, secrétaire général du ministère de l'intérieur, a écrit à la CFTC-MI, en réponse à notre lettre du 25 novembre, qui l'alertait sur la situation critique dans les accueils cartes grises des préfectures et sous-préfectures depuis la généralisation du SIV et des nouvelles plaques minéralogiques. Le secrétaire général nous indique en substance que la situation s'améliore progressivement, au fur et à mesure que les différents intervenants, y compris les nombreux partenaires extérieurs, prennent la mesure du nouveau système. Le secrétaire général met l'accent sur l'effort technique qui est actuellement réalisé pour que l'application informatique soit sensiblement améliorée, dans le sens de la simplification et de la rapidité.

Nous lui avions fait part de notre inquiétude en matière de personnel, en lui demandant d'arrêter la diminution des effectifs dans les services d'accueil. Il nous a répondu qu'un groupe de travail doit réfléchir à cet aspect ressources humaines.

Notre point de vue : nous prenons acte que la situation s'améliore progressivement. Néanmoins, nous restons très vigilants sur la situation des effectifs. A nos yeux, il serait catastrophique d'en poursuivre la diminution, dans ce secteur, comme dans bien d'autres, d'ailleurs.

LA TOUCHANTE INDULGENCE D'ERIC WOERTH

E. Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (ouf !) a été interrogé, le 20/01, dans l'émission "les 4 vérités" (France 2), sur le cumul de salaire d'H. Proglio, à la fois PDG d'EDF (1.6 million d'€) et président du conseil d'administration de Veolia (400 000 €), alors que Ch. Lagarde avait déclaré qu'il n'y aurait pas de cumul. Et là, surprise : E. Woerth, intransigeant ministre quand il s'agit de fonctionnaires, trop nombreux à ses yeux, que l'on ne peut plus augmenter que parcimonieusement, trouve toutes les excuses du monde à H. Proglio : "c'est 1 grand patron", "il a 2 emplois, c'est normal qu'il ait 2 salaires", "êtes-vous sûr que Ch. Lagarde a dit exactement cela ?"
Il se trouve qu'EDF est très largement la propriété de l'Etat. Le salaire de son PDG, comme celui des fonctionnaires de ce pays, provient donc du contribuable.
Veolia est 1 société à capitaux privés. On peut donc dire que, d'une certaine façon, H. Proglio cumulerait 1 emploi public et 1 emploi privé.
Les fonctionnaires, eux, légèrement moins bien payés, ne peuvent pas cumuler 1 emploi public et 1 emploi privé (sauf rares exceptions), même pour arrondir des difficiles fins de mois quand ils sont en bas de la grille indiciaire (le bas de la grille indiciaire dans la fonction publique ne dépasse pas le SMIC)

Le même jour (20/01), E. Woerth rappelait l'impérieuse nécessité de faire des économies sur les frais de fonctionnement de l'Etat et se félicitait de la diminution du nombre de fonctionnaires qu'il est en train de mener à bien.
Tout cela se passe de commentaires. Pour adhérer aux discours de certains hommes politiques, encore faut-il que lesdits discours aient 1 cohérence d'ensemble. D'autres, plus haut placés, ont compris le danger d'1 telle incohérence. Ce sont certainement ceux-là qui viennent de contraindre le PDG d'EDF, le 21/01, à renoncer à ce double salaire.

GRIPPE A : TANT QU'IL Y AURA DES FONCTIONNAIRES... !

Tous les agents des préfectures et des sous-préfectures de France ont été réquisitionnés pour permettre le fonctionnement des centres de vaccination. Comme quoi, on sait qui trouver en cas d'urgence. Qui "on" ? Les mêmes qui bâtissent des plans RGPP de réduction drastique des effectifs et lâchent des phrases assassines contre les fonctionnaires.
Et pourtant ! Il en faut du dévouement. C'est en effet largement le système D qui prévaut. En arrivant dans les centres de vaccination, les fonctionnaires sont bien souvent livrés à eux-mêmes, découvrant tout et devant se débrouiller comme ils peuvent. Ils n'en ont que plus de mérite.

RGPP et RéATE : NOUS Y VOILA !

La réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) est mise en application depuis le 1er janvier 2010 dans tous les départements (sauf Ile-de-France - 1er juillet 2010). Cette oeuvre, que nous qualifierons de réorganisation purement comptable, a en principe pour but de rationaliser l'action des différents services de l'Etat (rationalisation des missions, des moyens humains et matériels)... Comprenez : faire toujours plus avec toujours moins de personnel et d'argent.

Du point de vue ressources humaines, bien des sujets restent sans réponse et nous ne voyons rien venir : la gestion des carrières (avancements, réductions d'ancienneté, mobilité), le temps de travail dans les futures DDI pour les agents des préfectures qui y seront transférés, leur accès au réseau informatique des préfectures, le régime indemnitaire, etc..., autant de questions pour lesquelles nous attendons toujours des réponses claires. Il n'est pas certain que la charte de gestion, document élaboré à cet effet au niveau national, lève toutes les incertitudes.

A QUI PROFITE LA CHARTE DITE "DU DIALOGUE SOCIAL" ?

Un bien étrange document a été signé le 11 juin 2009 entre le ministère de l'intérieur et certaines organisations syndicales. Il parle de dialogue social mais a d'abord le souci de mettre sur la touche les petits syndicats en les excluant du dialogue. Il parle de dialogue social mais a refusé d'associer la CFTC-MI à la réflexion (le projet ne nous a été transmis qu'à notre demande et, lorsque nous avons fait des propositions, elles ont toutes été rejetées). Est-ce parce que cette charte sent si fort le renfermé qu'elle n'a été signée que par seulement 2 mouvances d'organisations syndicales ? Certains essaient d'endormir les agents avec le rêve de "grand soir" mais vont quand même signer les parapheurs sous les lambris dorés de la République.

Exclusion des petits et enfoncement des portes ouvertes sont les 2 piliers de cet édifice vascillant déjà sur ses bases. Ce petit monument de la littérature française est consultable dans l'Intranet du ministère (DRH)

COMPTE EPARGNE TEMPS : UNE NOUVELLE FORMULE PLUS SOUPLE

La nouvelle formule du CET apporte davantage de souplesse. Plafonné à 60 jours, le CET peut désormais être utilisé dès le 1er jour épargné, y compris en ne déposant qu'1 seule journée si tel est le souhait de l'agent.

• Jusqu'à 20 jours épargnés, 1 seule solution : les utiliser en jours de congés.

Au-delà de 20 jours, 3 solutions :

• demander leur prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
• demander leur indemnisation (125 € par jour pour 1 catégorie A, 80 € pour 1 catégorie B, 65 € pour 1 catégorie C)
• maintien sur le CET pour les utiliser en jours de congés.

Le cumul des 3 formules est possible.

Remarques : tant que le seuil de 20 jours n'est pas atteint, le nombre de jours versé n'est pas limité. Au-delà, la progression des jours épargnés ne peut pas être supérieure à 10 jours par an.

Le choix de l'utilisation des jours du CET, comme celui de l'alimenter, doit être fait au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Il faut donc souligner la plus grande souplesse de cette nouvelle formule, même si on peut regretter qu'il n'y ait pas eu de revalorisation des indemnisations par catégorie.

REGIME INDEMNITAIRE : UN ECART INACCEPTABLE AU DETRIMENT DES REGIONS

2010 doit donc être l'année de l'uniformisation du régime indemnitaire entre l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et ses administrations déconcentrées en Ile-de-France. C'est une avancée importante, à laquelle peu de gens auraient pu songer il y a encore peu. La CFTC-MI, depuis des années, a réclamé les mêmes primes pour Paris et la province. Nous l'avions dit plusieurs fois au cours de rencontres bilatérales au ministère. Nous avions alors l'impression de dire des énormités. C'est donc fait. Mais pourquoi seulement pour l'Ile-de-France ? N'habitons-nous pas tous dans le même pays, unitaire ? Cette discrimination ne va pas aller sans poser de problèmes, par exemple (mais pas seulement) dans le cadre de la RéATE où des agents de préfectures vont cohabiter avec des agents d'autres administrations souvent bien mieux lotis. La CFTC-MI continuera de réclamer le même régime indemnitaire sur tout le territoire. Ce sera un de ses combats de l'année 2010.

SIV : LA CFTC-MI SAISIT LE SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE

Chacun a pu le constater : c'est le grand embouteillage dans les services des cartes grises des préfectures et des sous-préfectures. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), étendu aux véhicules d'occasion depuis le 15 octobre 2009, a créé un engorgement sans précédent dans les services d'accueil, mettant en danger l'intégrité physique des personnels comme des usagers. En cause : la lenteur du nouveau système. Face à cette situation dramatique, la CFTC-MI, par lettre du 25 novembre remise en mains propres à Monsieur COMET, secrétaire général du ministère, a solennellement demandé l'arrêt des plans de réduction d'effectifs dans les services d'accueil en général et aux cartes grises en particulier. La RGPP a des limites !

Ouverture du blog CFTC-MI

Ce forum est destiné à l'information et à la discussion entre le syndicat national CFTC du ministère de l'intérieur (CFTC-MI) et tous les agents dont la gestion de carrière relève du secrétariat général du ministère de l'intérieur : préfectures, sous-préfectures, administration centrale, personnels administratifs de la police et de la gendarmerie.

Bienvenue à toutes et à tous !

Patrice BELVISI, président de la CFTC-MI